Qu'est-ce que la Commission européenne ?

La Commission européenne est une institution essentielle de l’Union européenne dotée d’un pouvoir décision important. Elle est composée de 27 commissaires, un par État membre de l’Union européenne.

Quel est le rôle de la Commission ?

La Commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union européenne (UE). Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’Union. À ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente des propositions législatives pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Elle met en oeuvre les décisions du Parlement et du Conseil et veille à la bonne application des politiques. Elle exécute le budget de l’UE. En ce sens, elle est le principal pouvoir exécutif de l’Union.

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Ce fut le cas en 1999 avec la Commission présidée par Jacques Santer, même si la démission a eu lieu juste avant le vote définitif de la motion de censure par le Parlement.

En tant que gardienne des traités, elle peut introduire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne un recours en manquement contre un État membre pour violation du droit de l’UE.

Quelle est la composition de la Commission ?

La Commission est composée de 27 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

Les agents publics (juristes, économistes…) qui assurent la gestion courante des affaires de la Commission sont organisés en directions générales (DG), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique. Une direction générale est comparable, à bien des égards, à un ministère.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg afin de répondre publiquement aux questions des députés.
La durée du mandat de la Commission est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de la législature du Parlement européen.