Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?

La Commission européenne dispose d’un président élu. Les commissaires sont désignés par les États membres mais ne représentent pas leur État.

Comment le président de la Commission européenne est-il désigné ?

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen".

Dans les faits, cela signifie que le président doit être d’une couleur politique conforme à celle de la majorité au Parlement. Si ce candidat n’est pas approuvé par le Parlement, le Conseil européen en propose un nouveau dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE).

Le système du Spitzenkandidat

Pour les élections européennes de 2014, les groupes politiques du Parlement européen ont désigné pour chacun d’entre eux une tête de liste ayant vocation à devenir président de la Commission en cas de victoire de leur parti. Ce système dit du Spitzenkandidat (“chef de file”) a permis de clarifier les choix offerts aux électeurs, les cinq candidats en lice ont présenté leur projet pour l’UE et se sont affrontés lors de débats télévisés. Malgré leur réticence face à une évolution qui les dépossède de leur choix, les chefs d’État et de gouvernement ont finalement accepté de se plier à ce nouveau mode de désignation. Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen (PPE), parti arrivé en tête lors des élections de mai 2014, a été élu président de la Commission.

Pour les élections de mai 2019, le système du Spitzenkandidat a été réitéré par le Parlement, mais le Conseil européen a finalement proposé Ursula von der Leyen, qui n’avait pas participé à la campagne électorale.

Comment les commissaires européens sont-ils désignés ?

Les autres commissaires sont proposés par le Conseil, en accord avec le président élu de la Commission. Le président répartit les portefeuilles entre eux. La liste des commissaires est ensuite adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Le collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote d’approbation au Parlement européen, après audition des candidats devant les commissions parlementaires concernées. Cette étape n’est pas que formelle, car de nombreux candidats commissaires ont été rejetés par le Parlement, pour divers motifs : idées politiques non conformes à celles du Parlement, manque de compétences, conflit d’intérêts, etc.

Après approbation du Parlement, les chefs d’État et de gouvernement (réuni au sein du Conseil européen) nomment officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée.

Les membres de la Commission, bien que proposés par le Conseil, donc pas les gouvernements, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires correspondrait aux deux tiers des États membres. Faute d’accord des États membres, le Conseil européen a prévu en 2008 et en 2009 de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par État membre.

Un membre de la Commission peut être démis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit également présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.