Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen". Si ce candidat n’est pas approuvé par le Parlement, le Conseil européen en propose un nouveau dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE).

Les "Spitzenkandidaten"

En 2014, les groupes politiques du Parlement européen ont adopté une interprétation extensive de ces dispositions en désignant pour chacun d’entre eux une tête de liste ayant vocation à devenir président de la Commission en cas de victoire de leur parti, sur le modèle qui préside au choix du chef du gouvernement en Allemagne ou au Royaume-Uni. Ce système dit des Spitzenkandidaten a permis de clarifier les choix offerts aux électeurs puisque les cinq candidats en lice ont présenté leur projet pour l’UE et se sont affrontés lors de débats télévisés. Malgré leur réticence face à une évolution qui les dépossède de leur choix, les chefs d’État et de gouvernement ont finalement accepté de se plier à ce nouveau mode de désignation.

C’est ainsi qu’en juillet 2014, Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen (PPE), parti arrivé en tête lors des élections de mai 2014, a été élu président de la Commission.

Les autres commissaires sont désignés par les États membres. Le président répartit les portefeuilles entre eux. La liste des commissaires est ensuite adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Puis le collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote d’approbation au Parlement européen, après audition des candidats devant les commissions parlementaires concernées.

Après approbation du Parlement, les chefs d’État et de gouvernement (le Conseil européen) nomment officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée.

Les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Un membre de la Commission peut être démis par la CJUE à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.