Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, cette institution dispose d’un président élu.

Quel est le rôle du Conseil européen ?

Le Conseil européen n’a été créé qu’en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, succédant à des sommets informels. Le Conseil européen a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986), mais c’est le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) qui l’élève au rang d’institution, au même titre que les autres institutions de l’Union européenne (UE). Le traité de Lisbonne étend également ses compétences et le dote d’une présidence stable.

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, du président de la Commission européenne et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En cas de nécessité, les membres du Conseil européen peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, par un membre de la Commission.

Véritable centre d’impulsion politique, le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’UE. Dans ce cadre, il ne fait que rendre des conclusions qui pourront être ou non suivies par les autres institutions de l’Union (Parlement, Conseil, Commission). Il n’exerce pas de fonction législative. 
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires si besoin. Dans la pratique, depuis 2008, il se réunit bien plus souvent. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

Quel est le rôle du président du Conseil européen ?

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi renouvelables une fois. La présidence du Conseil européen est donc devenue permanente, ce qui favorise la continuité et la cohérence de l’action de l’UE.

Le président anime et préside les travaux du Conseil européen mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure en outre la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut représentant de l’Union. Il ne peut pas exercer de mandat national.

Ce poste est occupé depuis le 1er décembre 2019 par le Belge Charles Michel.

Qu'est-ce que le sommet de la zone euro ?

Au sein du Conseil européen existe une formation réduite des 19 États membres de la zone euro : le sommet de la zone euro. Cette formation, distincte, dispose d’un président propre, élu par les dirigeants de la zone euro à la majorité simple. La durée du mandat du président est de deux ans et demi. Charles Michel, également président du Conseil européen, a été nommé président de la zone euro pour la période du 1er décembre 2019 au 31 mai 2022. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.

À noter

Le Conseil européen ne doit pas être confondu :