UE et États membres : les principes de subsidiarité et de proportionnalité

Définition

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Ce principe, introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992), a été consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE).

Cependant, son existence est beaucoup plus ancienne : on en retrouve déjà l’esprit chez Aristote ou saint Thomas d'Aquin. Il régit également les rapports entre l’État et les Länder en République fédérale d’Allemagne.

Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (ex : éviter des législations trop détaillées).

Application

Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d’attribution. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la l’Union (ex : politique de la concurrence), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (ex : droit de la nationalité).

Ce principe, d’un côté, protège les compétences des États, mais de l’autre, permet l’intervention de l’Union si “les objectifs [d’une] action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante” par les États mais peuvent davantage l’être à son niveau (art. 5 TUE). Enfin, il répond à un souci de démocratie, les décisions devant être “prises [...] le plus près possible des citoyens” (art. 1 du TUE).

En cas de contestation sur la bonne application du principe de proportionnalité, la Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie, mais seulement a posteriori, par les voies de recours ordinaires (ex : recours en annulation).

Dans le traité de Lisbonne (2009), un Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité récapitule les modalités d’application de ces principes. Il prévoit que, si les avis motivés sur le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition de la Commission représentent au moins un tiers des parlements nationaux (un quart s’il s’agit de propositions relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice), la Commission doit réexaminer sa proposition.

En vertu de ce principe, la liste des compétences de l’UE se décline selon trois catégories : les compétences exclusives à l’Union, celles partagées entre l’Union et les États membres, celles pour lesquelles l’Union peut mener des actions d’appui, de coordination ou de complément (art. 2 TFUE).