Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements nationaux ?

Le traité de Lisbonne reconnaît la contribution des parlements nationaux "au bon fonctionnement de l’Union" (art. 12 TUE). C’est la première fois que ce rôle est mentionné directement dans le corps même d’un traité.

Un “protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne”, annexé au traité, fixe clairement les modalités de la coopération interparlementaire et des relations entre les parlements nationaux avec l’UE, afin d’encourager leur participation aux activités de l’UE et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue.

Le droit à l’information des parlements nationaux est étendu : ceux-ci sont désormais directement destinataires des documents d’information de la Commission (livres verts, livres blancs et communications), ainsi que des projets d’actes législatifs, des ordres du jour et des procès-verbaux du Conseil de l’Union. Ils étaient auparavant informés dans ces domaines par leur gouvernement national. Par ailleurs, ils sont informés des demandes d’adhésion à l’UE.

Le traité de Lisbonne confie aux parlements nationaux le rôle de veiller au respect du principe de subsidiarité. Un parlement national peut ainsi contester, dans un délai de huit semaines, une proposition de la Commission, s’il considère qu’elle ne respecte pas le principe de subsidiarité (contrôle préventif). Il peut également, dans un grand nombre de domaines, former un recours devant la CJUE pour violation du principe de subsidiarité par un acte législatif (contrôle a posteriori).

Les parlements nationaux participent à l’évaluation des politiques de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment l’évaluation des activités d’Eurojust et Europol. Ils sont tenus informés des travaux du Comité permanent chargé de favoriser la coordination entre les États membres en matière de sécurité intérieure.

Les parlements nationaux seront associés à l’élaboration des projets de révision des traités.

Les parlements nationaux participent désormais de façon accrue à la coopération interparlementaire entre parlements nationaux et avec le Parlement européen.

Le “protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne” du traité de Lisbonne reconnaît par ailleurs l’existence de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union (COSAC). Créée en 1989, elle réunit chaque semestre, à l’initiative du Parlement du pays exerçant la présidence de l’Union, six représentants pour chaque parlement national, six pour le Parlement européen et trois observateurs des pays candidats. Elle peut adresser des “contributions” aux institutions de l’UE. Elle promeut l’échange des informations entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Elle peut organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers.