Quelles sont les relations entre le droit européen et les droits nationaux ?

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national (principe de primauté, affirmé par la CJCE dans l’arrêt Costa c./ENEL du 15 juillet 1964). La déclaration n° 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que “les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres”.

Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte européen, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement (principe d’effet direct ou d’applicabilité directe). Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe de l’effet direct des traités consacré par l’arrêt de la CJCE Van Gend en Loos du 5 février 1963).

Selon le type d’acte concerné, il faut cependant distinguer “l’effet direct complet” (qui joue à la fois dans les relations entre les particuliers et l’État, et des particuliers entre eux) et “l’effet direct partiel” (qui joue uniquement dans les relations entre les particuliers et l’État).

Cette situation est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national. En effet, depuis la Constitution de 1946, le droit français n’est plus considéré comme indépendant du droit international (conception dualiste) ; tous les deux forment un ordre juridique uniforme (conception moniste). Et l’article 55 de la Constitution de 1958 reconnaît aux “traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés […] une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie”.

Par ailleurs, depuis l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 pris par le Conseil d’État, les juridictions administratives doivent vérifier la compatibilité des dispositions de la loi avec les engagements internationaux, une exigence déjà exprimée par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.