Quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'Union européenne ?

Union européenne

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Infographie

L’essentiel

Pour être reconnu comme un État candidat, il faut remplir plusieurs critères :

  • il faut être un État reconnu par l’UE ;
  • être un État européen dans sa géographie ;
  • respecter et promouvoir les valeurs inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l'Homme...).

Le processus d’adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne comprend ensuite différentes phases et s’étale sur plusieurs années :

  • adoption d'une stratégie de pré-adhésion (réformes institutionnelles et économiques menées avec l'aide de l'UE) ;
  • négociations d'adhésion (intégration de la législation européenne) ;
  • signature d'un traité d'adhésion.

En détail

"Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE).

Le Conseil européen de Copenhague (1993) a défini trois séries de critères, confirmés par le traité de Lisbonne, que les pays candidats doivent satisfaire :

  • critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
  • critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
  • assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’"acquis communautaire" (c’est-à-dire accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).

En outre, une quatrième condition est évoquée dans les critères de Copenhague : la capacité d’absorption de l’UE. Cette condition ne dépend donc pas de l’État candidat mais de l’Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un ou plusieurs nouveaux États : capacité décisionnelle, budget suffisant.

Cette condition n’était cependant pas entièrement remplie lors des élargissements aux pays de l’Est en 2004, dans la mesure où les processus de prise de décision prévus par le traité de Nice étaient insatisfaisants et où les budgets 2000-2006 et 2007-2013 organisaient des transferts moindres que ceux qui avaient été mis en place en 1986 lors de l’intégration de l’Espagne et du Portugal, par exemple.

À l'inverse, ce critère a été mis en avant pour retarder l’entrée de la Turquie dans l’UE.

La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat. Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement (art. 49 TUE). Neuf États ont actuellement le statut d’État candidat : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Turquie, la Serbie, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et la Bosnie-Herzégovine.

En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre (aides financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires).

S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion proprement dites, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire, c'est-à-dire l'ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice l'UE.

À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. L'ensemble des États membres doit  ratifier le traité sans exception. Un seul État peut donc bloquer une adhésion.

L’ensemble de ces étapes s’étale généralement sur plusieurs années.

En image

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

Quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'Union européenne ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

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