Qu'est-ce qu'un retrait volontaire de l'Union européenne (article 50 TUE) ?

Union européenne

Temps de lecture  4 minutes

Vidéo

L’essentiel

  • L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union européenne (UE). L’État doit notifier son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union européenne (UE) négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'UE.
  • L'article 50 TUE a été utilisé une fois en 2017 par le Royaume-Uni, qui ne fait plus partie de l'UE depuis le 31 janvier 2020 ("Brexit").
     

En détail

L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), introduit par le traité de Lisbonne, prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).

"Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union". La procédure est la suivante : 

  • l’État souhaitant se retirer doit notifier sa décision au Conseil européen
  • des négociations s’engagent pour fixer les modalités de ce retrait et régler les relations futures entre cet État et l’UE. Conformément à l'article 218 § 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission européenne présente des recommandations au Conseil, qui autorise l'ouverture des négociations et désigne le négociateur de l'UE ; 
  • l'accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

L'accord conclu fixe la date de retrait à laquelle l’État quitte définitivement l'Union. 

Les traités de l’UE cessent d’être applicables à cet État à la date prévue. Si aucun accord n’est obtenu, la sortie de l’État concerné a lieu deux ans après la notification, sauf décision à l’unanimité du Conseil européen, et avec l'accord de l’État, de prolonger ce délai.

Cette procédure de retrait n’entraîne pas une révision des traités. 

L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE, conformément à la procédure prévue à l'article 49 TUE

L’article 50 a été déclenché par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, à la suite d’un référendum organisé le 23 juin 2016 sur la sortie de l’Union européenne (51,9% des électeurs britanniques ont voté pour le "Leave"). Cet épisode sans précédent a été qualifié de Brexit (pour British Exit).

À partir de la notification de la décision de retrait, le Royaume-Uni et l’UE avaient deux ans pour trouver un accord, faute de quoi celle-ci aurait été effective sans accord (no deal) : les règles de l’UE auraient alors simplement cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Cependant, les négociations se sont prolongées au-delà du délai d'application de l'article 50, et plusieurs reports ont dû être décidés. Le retrait s'est organisé comme suit : 

  • le 29 mars 2016, le Royaume-Uni a notifié son intention de quitter l'UE au Conseil européen ; 
  • le 22 mai 2016, le Conseil a autorisé le début des négociations et désigné la Commission en tant que négociateur. Les négociations ont débuté le 19 juin suivant ; 
  • le 17 octobre 2019, après plusieurs reports de la date butoir, un accord de traité a été conclu entre le Royaume-Uni et l'UE ; 
  • le 24 décembre 2020, quelques jours avant le retrait officiel, un accord de commerce et de coopération a été signé, organisant les modalités de leurs nouvelles relations commerciales ; 
  • le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE et l'accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020 ; 
  • jusqu'au 31 décembre 2020, une période de transition a été mise en place, durant laquelle rien n'a changé dans l'application du droit de l'UE au Royaume-Uni, même si ce dernier n'était plus représenté au sein des institutions européennes ; 
  • le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est sorti de l'union douanière et du marché unique. 

Le protocole nord-irlandais (cadre de Windsor)

Un protocole relatif à l'Irlande du Nord, qui ne fait plus partie de l'UE - contrairement à la République d'Irlande - a été conclu afin d'éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande ("cadre de Windsor"). Le 27 février 2023, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur l'application du protocole nord-irlandais : allégement considérable des contrôles douaniers sur les produits en provenance de Grande-Bretagne et à destination de l'Irlande du Nord, facilitation de l'entrée de biens de consommation alimentaires et de médicaments...

En vidéo

23 janvier 2013 - le Premier ministre britannique David Cameron annonce un référendum sur la sortie de l’Union européenne (UE) s’il est réélu.

23 juin 2016 - Lors du référendum, les britanniques se prononcent pour la sortie du pays de l’UE à 51,9%.

Cet événement est alors qualifié de Brexit pour "British Exit".

29 mars 2017 - Le gouvernement britannique déclenche l’article 50 du traité sur l’UE, notifiant ainsi son intention de sortir de l’Union.

À partir de cette notification, le Royaume-Uni et l’UE ont deux ans pour trouver un accord de sortie, soit le 29 mars 2019.

25 novembre 2018 - L’UE et le gouvernement de Theresa May trouve un 1er projet d’accord qui est ensuite rejeté à trois reprises par le Parlement britannique.

Theresa May demande un report de la date de sortie. Un 1er délai est accordé jusqu’au 12 avril, puis un 2e jusqu’au 31 octobre 2019.

23 juillet 2019 - Boris Johnson, partisan du Brexit élu à la tête du parti conservateur, succède à Theresa May.

17 octobre 2019 - Un 2ème projet d’accord est trouvé puis ratifié par le Parlement britannique à majorité conservatrice.

Un 3e report de la date de sortie est fixé au 31 janvier 2020.

31 janvier 2020 - Le Royaume-Uni quitte officiellement l’UE, ouvrant la voie à une période de transition.

31 décembre 2020 - La période de transition prend fin.

L’"accord de commerce et de coopération" définit les nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni : échanges commerciaux, transports, etc.

27 avril 2021 – le Parlement européen approuve l’accord, tout en restant vigilant sur certaines questions dont la pêche et la frontière irlandaise.

Dans la même thématique