Le budget de l'UE : nature et règles d'adoption

L’essentiel du budget de l’Union européenne (UE) est constitué du “budget général”. Établi annuellement, il retrace les recettes et dépenses de l’Union européenne. L’UE ne prélève elle-même aucun impôt, le budget est donc financé par trois ressources propres mises à sa disposition par les États :

  • droits de douane ;
  • "ressource TVA" calculée à partir de l’assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • ressource complémentaire d’équilibre dite "ressource RNB" (revenu national brut).

Hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses de politique étrangère et de sécurité commune).

Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. L’Union n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses dépenses. Le budget doit respecter le cadre financier pluriannuel (art. 312 TFUE), établi pour au moins cinq ans (sept ans le plus souvent) et visant à programmer une évolution cohérente des dépenses de l’Union coordonnée avec celle de ses ressources propres. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 révisé à mi-parcours prévoit 960 milliards d’euros (Mds€) de crédits d’engagements (promesses juridiquement contraignantes de consacrer des fonds qui ne seront pas nécessairement versés au cours de la période).

C’est le Conseil des ministres statuant à l’unanimité, après consultation du Parlement européen, qui adopte une décision “fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l’Union” (art. 311 TFUE). Une extension à ce domaine du vote à la majorité qualifiée par une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil européen est possible (art. 312 TFUE). L’établissement de nouvelles catégories de ressources propres ou l’abrogation d’une catégorie existante suit la même procédure. Certaines des mesures d’exécution des ressources propres requièrent l’approbation du Parlement.

Le budget de l’UE, en termes de masses financières, s’élève à un montant modique : 1% du revenu national brut de l’UE à 28 dans le projet de budget 2018. Le budget 2018 s’élève à 160,1 Mds€ en crédits d’engagements (c’est-à-dire pour le paiement des factures à venir pour les projets de longue durée financés par l’UE) et 144,7 Mds€ en crédits de paiement (c’est-à-dire pour honorer les engagements), soit une légère augmentation par rapport au budget 2017 (+0,2%).