Dans le cadre du budget général, les droits de douane et les prélèvements agricoles (ainsi que des cotisations sur le sucre et l’isoglucose, tout à fait marginales) sont des ressources propres dites "traditionnelles" (RPT), correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). Ainsi :
- Les droits de douane sont perçus sur les importations en provenance de pays tiers, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’UE. Les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou OMC) ont affaibli le rendement de cette ressource.
- Les prélèvements agricoles sont perçus sur les importations dans l’Union de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC). Ces taxes doivent compenser la différence entre les cours mondiaux et les prix, plus élevés, de l’UE. La part de cette ressource est désormais marginale, notamment en raison de la baisse des prix agricoles européens.
Ces RPT, introduites en 1970, sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres, pour le compte de l’UE ; elles représentaient 11% du total des recettes budgétaires en 2022.
Contribution sur les déchets plastiques non recyclés
Environ 4% des ressources du budget européen proviennent d'une nouvelle taxe, instaurée au 1er janvier 2021 : la contribution fondée sur la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés.
Chaque État membre paie une contribution supplémentaire de l’ordre de 0,8 euro par kg d'emballage plastique non recyclé.
Deux autres types de ressources propres sont issus de prélèvements des États membres sur leurs recettes, au profit de l'UE :
- La ressource TVA est une contribution correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée de la TVA perçus par les États.
Elle représente 11% de la totalité des ressources de l’UE en 2022 ; - La ressource RNB est un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’UE, sachant que certains contributeurs bénéficient d'une réduction.
Cette ressource, créée en 1988, était au départ complémentaire, c’est-à-dire qu’elle ne devait être perçue que si les autres ressources propres étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses.
Il s'agit, et de loin, de la principale ressource propre de l’UE (67% en 2022), avec 107,1 milliards d'euros.
Les États membres retiennent, à titre de frais de perception, 20% des ressources propres versées à la Commission, qui est l'autorité gestionnaire du budget européen.
Pour une part marginale (environ 1%), le budget est également alimenté par des recettes diverses :
- taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
- contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
- amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres règles.
Les ressources hors budget
Hors budget, des contributions des États membres financent d’autres types de dépenses. Il s’agit :
- du fonds européen de développement (FED) qui regroupe les aides communautaires accordées aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou ACP) ;
- de certaines dépenses de la politique étrangère et de sécurité commune.
L’emprunt européen est également une ressource hors budget, car seules les ressources propres doivent garantir l'équilibre budgétaire. Il permet d'accorder des prêts à des pays tiers associés, ou sous forme d'aide alimentaire.
Dans le cadre du plan de relance adopté en 2020, dérogeant à la règle relative aux emprunts, les États de l'UE ont contracté un emprunt commun d'un montant global de 750 milliards d'euros.
