Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des États membres. Son fonctionnement et ses missions ont évolué depuis sa création en 1962.

Quels sont les objectifs de la PAC ?

La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE en termes de budget. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs étaient alors :

  • d’accroître la productivité de l’agriculture ;
  • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
  • de stabiliser les marchés ;
  • de garantir la sécurité des approvisionnements ;
  • d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement, de sécurité sanitaire et de développement rural.

Quel est le mode de financement de la PAC ?

La PAC est financée par deux fonds qui font partie du budget de l’UE : le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les agriculteurs bénéficiaient à l’origine :

  • d’aides indirectes (les "prix garantis"), leur assurant un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
  • de restitutions aux exportations, c’est-à-dire de subventions, afin que les exportations européennes ne soient pas pénalisées par les prix garantis supérieurs aux prix mondiaux ;
  • d’une préférence communautaire permettant de protéger le marché européen de la concurrence de produits importés à bas prix : il s’agit des prélèvements agricoles qui constituent une taxe douanière spécifique à ce secteur.

Introduites en 1992, les aides directes (ou aide au revenu), visant à compenser la baisse des prix garantis et le gel partiel des terres mis en place pour lutter contre la surproduction, représentent aujourd'hui l’essentiel du soutien aux agricultures. La PAC comprend également des mesures de marché destinées à faire face à des situations de marché difficiles (chute de la demande due à une alerte sanitaire, chute de prix...). Les mesures de développement rural s'inscrivent dans le cadre des programmes nationaux à destination des zones rurales.