Quelle réforme de la PAC en 2023 ?

Une nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le projet de réforme présenté par la Commission européenne vise à développer une agriculture plus verte et à assurer une rémunération plus juste des agriculteurs.

Quel budget pour la PAC en 2023 ?

La nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) a été présentée en novembre 2017 par le commissaire européen à l’agriculture et confirmée le 1er juin 2018.

Elle maintient les deux piliers de la PAC (subventions directes et développement rural) mais la proposition initiale réduisait substantiellement leur budget. En raisonnant en euros constants, il s’agissait de -8% pour les subventions directes et de -23 % pour le deuxième pilier.

En juillet 2020, le montant alloué à la PAC pour la période 2021-2027 a finalement été maintenu à 336,4 milliards d'euros soit une baisse moins importante que celle initialement proposée. La France conserve un budget d’environ 62 milliards d'euros, réparti entre 51 milliards d'euros pour le premier pilier (subventions directes) et 11,4 milliards pour le second pilier (développement rural).

Quelle autonomie pour les États membres ?

Cette réforme prévoit en outre de donner encore davantage d’autonomie aux États membres en vertu du principe de subsidiarité, ce qui fait craindre à certains une forme de renationalisation, alors même que les objectifs de développement durable et de renforcement des règles sanitaires nécessitent des normes communes. Ainsi, ce sont les États qui auraient la responsabilité de gérer les fonds qu’ils reçoivent tout en respectant les objectifs prévus par la Commission, notamment en termes de sécurité alimentaire ou de revenus des agriculteurs.

Il n’en demeure pas moins que l’esprit de cette réforme va dans le sens d’une remise en cause de la nature communautaire de cette politique, symbole de l’intégration européenne, ce qui est dans la suite logique de son passage de compétence exclusive depuis le traité de Rome à compétence partagée avec le traité de Lisbonne.