Existe-t-il une défense européenne ?

La "définition progressive" d’une politique de défense commune aux pays membres de l’Union, pouvant "conduire à une défense commune", a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Nommée politique de sécurité et de défense commune par le traité de Lisbonne, elle a permis de nombreuses réalisations en matière de maintien de la paix.

Quelles ont été les étapes de la construction d’une politique de défense européenne ?

La "définition progressive" d’une politique de défense commune aux pays membres de l’Union, pouvant "conduire à une défense commune", a été introduite par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992 (art. 17). Toutefois, aucune réalisation notable n’a eu lieu avant le sommet franco-britannique de Saint-Malo de décembre 1998 qui marque un changement d’attitude de la part du Royaume-Uni, qui reconnaît alors la légitimité d’une défense européenne et accepte que l’UE agisse de façon autonome dans un domaine que les Britanniques réservaient auparavant à l’Alliance atlantique et aux États-Unis.

Sur cette base, de nombreux progrès sont réalisés en matière d’Europe de la défense à partir de 1999.

Quelles structures ont été mises en place au service de la politique de défense de l’Union européenne ?

Le Conseil européen d’Helsinki (10-11 décembre 1999) a fixé l’objectif – le Headline Goal – d’une force de réaction rapide de 60 000 hommes pouvant être déployée dans un délai de 60 jours et pendant une année, ainsi que la constitution de groupements tactiques projetables de 1500 hommes.
Le Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000) a ensuite décidé la création d’organes permanents :

  • Comité politique et de sécurité (COPS) : composé de représentants nationaux, il suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et surveille leur mise en œuvre ;
  • Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) : composé des chefs d’état-major des armées, il fournit des conseils militaires au COPS ;
  • État-major de l’Union européenne (EMUE) : il accomplit des tâches de réaction rapide, de planification stratégique et d’évaluation.

En mai 2004, l’Union européenne (UE) a défini un nouvel objectif global (Headline Goal 2010) consistant à pouvoir lancer une opération cinq jours après l’adoption du concept de gestion de crises par le Conseil, le déploiement des forces sur le théâtre devant s’opérer dix jours après le lancement.
En juin 2004, l’Agence européenne de défense (AED) a été créée pour favoriser la mise sur pied d’une industrie européenne de l’armement. Mais les États européens ne partagent pas la même conception concernant son rôle.

Qu’est-ce que la politique de sécurité et de défense commune ?

Les Conseils européens de Cologne et d’Helsinki en juin et décembre 1999 définissent une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui est une composante de la PESC. La politique de sécurité et de défense commune (PSDC – le sigle a été créé par le traité de Lisbonne) fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle comporte trois dimensions :

  • la gestion des crises militaires ;
  • la gestion des crises civiles, dites “missions de Petersberg” ;
  • la prévention des conflits.

Quelles sont les réalisations de l’Union européenne en matière de défense ?

En 2001, ont été créés un État-major et un Conseil militaire de l’UE, qui ont piloté plusieurs missions de maintien de la paix depuis le début des années 2000. L’Europe de la défense a assuré des missions de maintien de la paix – en Macédoine (mars 2003), en République du Congo (2003, 2006), au Kosovo (2008) – ou de lutte contre la piraterie aux larges des côtes somaliennes depuis 2008 (EU NAVFOR Somalie). Elle a relevé des forces de l’OTAN en Bosnie à la fin de 2004.

Elle a en outre assumé et assume encore des missions civiles de surveillance d’élections ou de stabilisation politique – comme en Géorgie depuis 2008 – ou d’aide à la mise en place d’un État de droit – comme la mission EULEX-Kosovo depuis 2008 également. On peut ainsi dire que, faute d’une réelle politique de défense commune, l’UE exerce une présence dans le monde, sur le continent européen mais aussi en Afrique ou en Asie.

En outre, il reste la question de la compatibilité entre la mise en œuvre d’une PSDC et les engagements de certains États auprès de l’OTAN. La France a réintégré en 2009 le commandement militaire intégré de l’OTAN dont elle était sortie en 1966, le Président Nicolas Sarkozy estimant alors que cela serait de nature à faciliter l’émergence d’une défense européenne et que l’Europe de la défense et l’OTAN ne peuvent que se renforcer l’une l’autre.