Existe-il une politique commune de l’asile ?

Les accords de Schengen puis les conventions de Dublin sur l’asile ont contribué à l’émergence d’une politique européenne commune de l’asile. Le règlement de Dublin de 2013 prévoit en particulier l’obligation faite aux réfugiés de déposer leur demande d’asile dans le premier pays d’Europe où ils sont entrés.

Quelles ont été les étapes de la construction d'une politique commune de l'asile ?

Dès les accords de Schengen (1985), une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire logique de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du "guichet unique" pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE), jouant ainsi sur les divergences existant entre eux sur ce point. En outre, cette convention fixait les critères pour déterminer le pays européen qui serait responsable de traiter la demande d’asile (présence de parents dans le pays, langue…).

Ces règles ont été précisées par le règlement de Dublin II en 2003 qui intègre dans le système le règlement Eurodac mettant en place une base de données recueillant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour garantir l’impossibilité d’une demande multiple.

Que prévoit le règlement de Dublin III de 2013 ?

En 2013, le règlement de Dublin III instaure un nouveau principe, celui de l’obligation faite aux réfugiés de déposer leur demande d’asile dans le premier pays d’Europe où ils ont mis le pied. Ce nouveau système fait de facto peser sur les pays du Sud de l’UE un poids bien plus important, dans la mesure où les pays d’exil se trouvent la plupart du temps en Afrique ou en Asie centrale. C’est précisément cette règle qui a implosé lors de la crise migratoire de 2015, qui a vu affluer en Grèce un nombre massif de réfugiés syriens. Face à une administration grecque débordée, aux colonnes de migrants lancés sur les routes des Balkans pour remonter vers d’autres pays plus riches de l’Europe et à des situations humaines inacceptables, l’Allemagne a décidé à l’été 2015 d’accueillir des réfugiés en reconnaissant le caractère caduc de Dublin III dans ce contexte de crise. Depuis, la révision du règlement est à l’ordre du jour.

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a ainsi proposé un nouveau pacte sur la migration et l’asile. La Commission propose notamment d'introduire une procédure intégrée à la frontière qui, pour la première fois, comprend un filtrage préalable à l'entrée incluant l'identification de toutes les personnes qui franchissent sans autorisation les frontières extérieures de l'UE ou qui ont été débarquées après une opération de recherche et de sauvetage. Face aux situations différentes que connaissent les États membres et la fluctuation des pressions migratoires, la Commission propose également un système de contributions flexibles de la part des États membres.