Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes. Ce principe implique le libre franchissement des frontières par tout individu entré sur le territoire d’un des États membres de l’espace Schengen. Un État membre de l’espace Schengen ne peut rétablir les contrôles que dans des cas très précis.

Que désigne l'espace Schengen ?

En 2021, l’espace Schengen regroupe 26 États :

  • 22 des 27 membres de l’Union européenne (UE). La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L'Irlande, quant à elles, bénéficie d’un statut particulier et ne participe qu’à une partie des dispositions Schengen ;
  • quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Qu'est-ce que le principe de libre circulation des personnes ?

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État de l'espace Schengen peut-il rétablir les contrôles à ses frontières ?

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour six mois maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.

En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de “manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.

Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l’Euro 2012, par plusieurs pays (Autriche, Danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015, par la France après les attentats de novembre 2015, ou encore en 2020 par plusieurs pays pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19.

En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés.