La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union européenne (UE) :
- en 1972, le Conseil européen a déclaré la nécessité d’une politique communautaire de l’environnement. Des actions ont progressivement été menées en matière de protection de la qualité de l’air et de l’eau, de préservation des ressources et de la biodiversité, de gestion des déchets… ;
- l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII "Environnement" au traité de la Communauté économique européenne (CEE) pour doter cette dernière d’une compétence explicite en la matière, partagée avec les États membres ;
- le traité de Maastricht (1992) l’insère dans les objectifs de l'UE : la politique environnementale devient une "politique européenne" ;
- le traité d’Amsterdam (1997) impose l’intégration de la protection de l’environnement dans les politiques et actions de l’UE (tout particulièrement dans l'élaboration de la politique agricole commune) ;
- le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique, qui devient une priorité.
L’UE a par ailleurs ratifié plusieurs traités internationaux en matière environnementale (notamment l’accord de Paris, entré en vigueur en 2016 pour limiter le réchauffement mondial).
La politique de l’environnement de l’UE repose sur quatre principes fondamentaux :
- le principe de précaution : interdiction de prendre des mesures susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine lorsqu’il subsiste une incertitude scientifique quant à ses effets ;
- le principe de prévention : obligation de prendre des mesures visant à prévenir les dommages environnementaux, afin de les anticiper et les éviter ;
- le principe de la correction de la pollution à la source : obligation de prendre des mesures pour remédier aux dommages environnementaux causés ;
- le principe "pollueur-payeur" : obligation pour les pollueurs de prendre les mesures appropriées pour remédier aux dommages et payer les coûts y afférent.
Disposant de peu de ressources européennes, la politique environnementale est surtout mise en œuvre grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales afin de lutter contre le changement climatique.
Des organes ont également vu le jour pour assurer la politique environnementale :
- en 1993, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) est créée pour réaliser des études, informer les décideurs publics et alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement ;
- en 2010, un poste de commissaire à l'action pour le climat est créé au sein de la Commission européenne.
L’UE finance par ailleurs des projets environnementaux dans l’ensemble des États membres. Le programme LIFE+ (instrument financier pour l’environnement) vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, ainsi que la préservation de la qualité de l’air et de l’eau. Il a disposé d’un budget de plus de 3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Son budget est de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
