Quels sont les fondements des critères de Maastricht ?

Union européenne

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Infographie

L’essentiel

Les critères de convergence permettent de s'assurer qu'un État membre de l'Union européenne (UE) est prêt à introduire l'euro (troisième phase de l'Union économique et monétaire - UEM) et que son adhésion à la zone euro ne présente pas de risque économique pour lui ou pour l'ensemble de la zone : 

  • l'exigence d'une dette publique inférieure à 60% du produit intérieur brut (PIB) vise à éviter que la dette d'un État devienne insoutenable pour l'UE ; 
  • le critère d'un déficit public de 3% du PIB maximum permet d'éviter de faire peser sur l'UE les "externalités négatives" qui accompagnent une politique budgétaire expansionniste.

En détail

L’objectif relatif à la dette publique est d’éviter que la dette d'un État de la zone euro ne devienne insoutenable, car l’Union européenne (UE) devrait alors choisir entre plusieurs options indésirables :

  • la répudiation de la dette de ce pays ;
  • l’éclatement de l’Union ;
  • la renonciation au principe de non-renflouement établi par le traité de Maastricht (1992), d’après lequel la dette publique des pays de la zone euro ne peut plus être financée par les émissions monétaires (c’est-à-dire par l’inflation).

Un objectif d'une dette de 60% du produit intérieur brut (PIB) au maximum a été retenu par les traités. Il était très difficile de fixer des règles qui influent directement sur le ratio dette publique/ PIB, parce que l’évolution de ce ratio dépend de trop nombreux facteurs, et que les situations de départ des pays de la zone euro étaient trop hétérogènes.

Le critère concernant le déficit public repose sur un double postulat. Auparavant, lorsqu'un pays conduisait seul une relance budgétaire, il en concentrait les inconvénients et ses partenaires en retiraient surtout des avantages : les dépenses publiques destinées à relancer sa demande intérieure se traduisaient par une hausse des exportations de ses principaux partenaires commerciaux.

Cela n’est plus le cas : dans l’union économique et monétaire (UEM), un pays qui conduit seul une politique budgétaire expansionniste en partage désormais les effets défavorables avec tous les autres membres de l’Union (tensions inflationnistes, hausse des taux d’intérêt, appréciation du taux de change de l’euro).

L’existence de ces "externalités négatives" justifiait une forte coordination des politiques budgétaires ou, à défaut, l’adoption de règles minimales permettant d’encadrer les politiques budgétaires, comme l’obligation d’un déficit public inférieur à 3% du PIB.

En image

Pays membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Pays non membres de l'Union européenne ayant adopté unilatéralement l'euro :
Kosovo, Monténégro.

Cartographie : Dila

Quels sont les fondements des critères de Maastricht ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Pays membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Pays non membres de l'Union européenne ayant adopté unilatéralement l'euro :
Kosovo, Monténégro.

Cartographie : Dila