Qu'est-ce que le mécanisme de résolution unique ?

Dans le cadre de l'union bancaire, le mécanisme de résolution unique vise à garantir la résolution d'une crise bancaire. Sa mise en oeuvre fait appel à une autorité dédiée, le conseil de résolution unique, et à un fonds spécifique, le fonds de résolution unique.

À quoi sert le mécanisme de résolution unique ?

En 2014, le mécanisme de résolution unique (MRU) a été mis en place afin de garantir la résolution d’une nouvelle crise financière due à la défaillance d’un ou plusieurs établissements bancaires.

Comment le mécanisme de résolution unique fonctionne-t-il ?

Les mesures nécessaires sont mises en œuvre par une nouvelle autorité créée à cet effet, le conseil de résolution unique (CRU), et financées par un fonds de résolution unique (FRU) qui est abondé par les contributions des établissements assujettis.

Ce dispositif s’accompagne de règles juridiques et administratives uniques (exigence de fonds propres, garantie des dépôts, etc.) pour superviser le secteur sur tout le territoire de l’UE (CRU : corpus réglementaire unique).

L’Union bancaire devait aussi reposer sur un système européen d'assurance des dépôts (SEAD) qui n’a toujours pas été adopté. La proposition de règlement présentée par la Commission en 2015 est toujours en discussion.