Comment définir les finances publiques ?

Les finances publiques sont une discipline du droit public, et plus précisément du droit public financier. Classiquement, en droit, on scinde les finances publiques en trois branches : le droit fiscal, le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire.

  • Le droit fiscal s’intéresse à la question des ressources publiques, et plus spécifiquement aux règles techniques de détermination et de perception des recettes fiscales (impôts).
  • La comptabilité publique est l’ensemble des règles régissant l’encaissement et le décaissement de l’argent public, la tenue des comptes publics, et, d’une façon générale, les techniques de gestion publique.
  • Le droit budgétaire est l’ensemble des règles encadrant l’adoption et la mise en œuvre du budget, c’est-à-dire l’acte de prévision et d’autorisation financière pour l’exercice à venir.

La frontière entre ces disciplines n’est, selon toute évidence, pas étanche. À cet égard, les finances publiques sont véritablement une discipline charnière et carrefour.
Traditionnellement, les finances publiques se concentrent sur le régime des deniers de l’État et des collectivités territoriales. Mais la création, en 1996, des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et le renforcement de l’intégration européenne ont conduit à une extension du champ des finances publiques. Ceci étant, finances sociales comme finances européennes restent des branches très spécifiques des finances publiques, d’autant qu’elles sont volontiers très techniques et qu’elles obéissent à des règles et des principes différents.