Comment définir les finances publiques ?

Les finances publiques concernent les activités financières de l'État, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics.

Quelles sont les branches traditionnelles des finances publiques ?

Le droit fiscal public s'intéresse aux ressources publiques, en particulier aux règles techniques pour déterminer et percevoir les impôts.

La façon dont l’argent public est utilisé doit ensuite être contrôlée. C'est le rôle de la comptabilité publique. Elle est composée des règles concernant l’encaissement et le décaissement de l’argent public, la tenue des comptes publics, et, d’une façon générale, les techniques de gestion publique.

Le droit budgétaire désigne les règles encadrant l’adoption et la mise en œuvre du budget, c’est-à-dire l’acte de prévision et d’autorisation financière pour l’exercice à venir.

La frontière entre ces disciplines n’est pas étanche.

 

Comment les finances publiques ont-elles été élargies ?

Les finances publiques se concentrent sur les sommes d'argent (les deniers publics) appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. La création, en 1996, des lois de financement de la sécurité sociale a étendu leur domaine aux finances sociales (branche spécifique, différente et très technique des finances publiques).

Pour comprendre les finances publiques françaises, il est nécessaire de prendre en compte le cadre budgétaire plus global de l'Union européenne (UE). Les mécanismes européens de surveillance budgétaire encadrent les États membres. Mis en place depuis le Pacte de stabilité et de croissance (1997), ils ont élargi la notion de deniers publics.

L’Union européenne possède également son propre budget, dont les règles sont en grande partie inspirées des règles en vigueur dans les États membres, et notamment du droit français.