Qu'est-ce qu'un budget ?

Finances publiques

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L’essentiel

Un budget est l’ensemble des éléments permettant à l’État ou aux collectivités territoriales :

  • d'anticiper leurs recettes et leurs besoins financiers pour l’année suivante ;
  • d'être autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.

Le budget se concrétise :

  • dans les lois de finances initiales et rectificatives votées par le Parlement (pour l’État) ;
  • dans des budgets primitifs et supplémentaires votés par les assemblées délibérantes (pour les collectivités territoriales).

En détail

De l’ancien français “bougette” qui désignait au Moyen Âge une sacoche, le mot “budget”, dans son sens actuel, est revenu via l’anglais, au début du XIXe siècle (tous ne s’accordent pas sur la date). Il désignait le petit sac en cuir dans lequel le Premier ministre britannique transportait jusqu'au Parlement les documents financiers destinés à l’information des parlementaires.

Formellement, le budget se concrétise :

  • pour l’État, dans les lois de finances initiales et rectificatives votées par le Parlement ;
  • pour les collectivités territoriales, dans des budgets primitifs et supplémentaires votés par les assemblées délibérantes.

Matériellement, un budget est l’ensemble des éléments en vertu desquels l’État ou les collectivités :

  • anticipent leurs recettes et leurs besoins financiers pour l’année suivante ;
  • sont autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.

Chaque année, la loi de finances autorise l’État à collecter les impôts, pour son compte et celui des collectivités locales. C’est aussi sur le fondement de leur budget que l’État et les collectivités sont autorisés, dans la limite des enveloppes prévues, à engager de la dépense publique. Le vote annuel du budget constitue un acte politique majeur, par lequel le Parlement donne aux services publics les moyens leur permettant de fonctionner. 

Du point de vue de la technique des finances publiques, le budget n’est pas un document comptable. La comptabilité vise à retracer ce qui est exécuté, et elle sert, une fois l’exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel. Alors que le budget est un acte a priori, la comptabilité s'exerce, par définition, a posteriori.

En vidéo

La loi de finances détermine le budget de l’État pour une année. 

Quelles sont les spécificités d’une loi de finances ?
Une loi de finances est une loi ordinaire qui retrace les recettes et les dépenses de l’État pour une année civile.
Seul le Gouvernement peut présenter un projet de loi de finances. 
Le texte doit ensuite être examiné par le Parlement. 
Cet examen commence toujours à l’Assemblée nationale.
Le calendrier de présentation d’un projet de loi de finances est contraint. 
Le projet de loi doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée au plus tard le 1er mardi d’octobre pour une mise en œuvre au 1er janvier.

Quelle est la procédure de vote ?
L’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale puis par le Sénat en vue de son adoption doit respecter un délai fixé par la Constitution. 
Ce délai est de 70 jours : 40 jours pour la 1ère lecture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour le Sénat, 10 jours pour la navette parlementaire. Il n’y a qu’une seule lecture par assemblée.
Des amendements, c’est-à-dire des propositions de modification du projet de loi, peuvent être déposés et votés par les parlementaires mais ils ne doivent pas augmenter le plafond des dépenses.
Quel est le rôle de la commission des finances ?
Avant son vote, le texte du projet de loi de finances est examiné en commission des finances. 
Les travaux sont coordonnés par le rapporteur général du budget. 
Les rapporteurs spéciaux sont chargés de l’examen des crédits des différentes missions ministérielles. 
Les rapporteurs disposent d’importants pouvoirs de contrôle et peuvent procéder à des investigations "sur pièces et sur place".
 

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