On peut sommairement définir un impôt comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.
Les impôts se différencient notamment :
- des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;
- des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;
- des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).
Plusieurs distinctions peuvent être établies entre :
- impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée ;
- impôts nationaux et locaux ;
- impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).
La dénomination d’impôt (ex. : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms :
- taxe (ex. : taxe d’habitation, taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré leur nom sont des impôts) ;
- contribution (ex. : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt) ;
- voire redevance.
En vertu du principe de légalité fiscale, seul le législateur peut créer une imposition et lui donner la dénomination qu’il souhaite.
4324