Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer quel est le rôle de l’impôt et pourquoi nous le payons.

• Tout d’abord, qu’est-ce qu’un impôt ?

  D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (l’Insee), un impôt est un « versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques ». Il se distingue donc des cotisations sociales (qui en contrepartie donnent accès à des droits) ou des versements obligatoires au profit d’agent privés (comme l’assurance automobile, par exemple).

• Quels sont les différents types d’impôt ?

  En France, on distingue plusieurs grands types :

  • Tout d’abord, les impôts directs (comme l’impôt sur le revenu) et indirects (comme la taxe sur la valeur ajoutée – TVA)
  • Ensuite, les impôts nationaux (c’est-à-dire récoltés par l’Etat) et locaux (comme la taxe foncière)
  • Enfin, les impôts proportionnels (ce qui signifie que le taux d’imposition est le même pour tous les contribuables) et progressifs (dont le taux s’accroît avec le montant imposable)

  Ces impôts sont assumés par différentes catégories d’agents économiques :

  • les ménages payent la TVA, l’impôt sur le revenu ainsi que les impôts sur le patrimoine
  • les entreprises sont imposées sur leur bénéfice, leur patrimoine, leur bien immobilier et leur valeur ajoutée
  • et les administration publiques contribuent à travers la taxe sur les salaires

• Mais alors, à quoi sert l’impôt ?

  L’obligation de payer ses impôts a été proclamée par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, je le cite : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

  L’impôt constitue donc une participation à l’effort commun, nécessaire au fonctionnement du service public (la police, la justice, l’éducation, les hôpitaux, le ramassage des ordures…)

  Imaginons un instant ce qu’impliquerait de vivre dans une société sans impôt : l’ensemble des biens et services d’utilité publique seraient alors financés par des acteurs privés. Ces biens et services pourraient éventuellement être très coûteux (leur prix dépendant du marché) et leur accessibilité dépendrait des revenus et de la localisation géographique de chacun.

• Enfin, pourquoi parle-t-on de « consentement à l’impôt » ?

  L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt. En France, ce principe a été définitivement acquis à la suite de la Révolution française. Il implique que tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique.

  D’après l’article 34 de la Constitution, ce consentement passe par l’élection des députés. Ces derniers détiennent à eux-seuls le pouvoir de créer ou de modifier un impôt.

  En participant au vote des lois de finances, le Parlement accorde à l’impôt son consentement et celui des citoyens qu’il représente.