Qu'est-ce que le budget de l'État ?

Finances publiques

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L’essentiel

Le budget de l'État retrace, pour une année, l'ensemble des dépenses et des recettes de l'État.

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Les crédits budgétaires sont présentés par politique publique.

En détail

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. Le budget de l'État est prévu par la loi de finances.

Pendant longtemps, les crédits étaient spécialisés par chapitre, en fonction de leur nature. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Le Gouvernement ne peut pas, en principe, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire (le Parlement), sauf de manière limitée et encadrée (techniques de régulation budgétaire).

Le budget de l'État retrace les dépenses et les recettes de l'État :

  • les dépenses (ou charges de l'État) comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (dépenses pour la mise en oeuvre des politiques publiques), des dépenses d'investissement et les dépenses liées au remboursement des intérêts de la dette publique ;
  • les recettes (ou ressources de l'État) sont principalement des recettes fiscales qui proviennent des impôts et des taxes.

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La loi de finances détermine le budget de l’État pour une année. 

Quelles sont les spécificités d’une loi de finances ?
Une loi de finances est une loi ordinaire qui retrace les recettes et les dépenses de l’État pour une année civile.
Seul le Gouvernement peut présenter un projet de loi de finances. 
Le texte doit ensuite être examiné par le Parlement. 
Cet examen commence toujours à l’Assemblée nationale.
Le calendrier de présentation d’un projet de loi de finances est contraint. 
Le projet de loi doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée au plus tard le 1er mardi d’octobre pour une mise en œuvre au 1er janvier.

Quelle est la procédure de vote ?
L’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale puis par le Sénat en vue de son adoption doit respecter un délai fixé par la Constitution. 
Ce délai est de 70 jours : 40 jours pour la 1ère lecture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour le Sénat, 10 jours pour la navette parlementaire. Il n’y a qu’une seule lecture par assemblée.
Des amendements, c’est-à-dire des propositions de modification du projet de loi, peuvent être déposés et votés par les parlementaires mais ils ne doivent pas augmenter le plafond des dépenses.
Quel est le rôle de la commission des finances ?
Avant son vote, le texte du projet de loi de finances est examiné en commission des finances. 
Les travaux sont coordonnés par le rapporteur général du budget. 
Les rapporteurs spéciaux sont chargés de l’examen des crédits des différentes missions ministérielles. 
Les rapporteurs disposent d’importants pouvoirs de contrôle et peuvent procéder à des investigations "sur pièces et sur place".
 

Podcast

Qu'est-ce que le budget de l'État ?

Bonjour à tous,

Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer aujourd’hui ce qu’est le budget de l’État.

Une définition pour commencer : le budget de l'État comprend les documents votés chaque année par le Parlement et qui prévoient l'ensemble des dépenses et des recettes de l'État.

  • Alors comment s'organise le budget de l'État ?

    Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, toutes les recettes et charges de l’État. Le budget est prévu par la loi de finances.

    Pendant longtemps, les crédits étaient spécialisés par chapitre, en fonction de leur nature, mais depuis la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF) du 1er août 2001, ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique.

    Le Gouvernement ne peut pas, en principe, modifier leur destination sans un vote du Parlement, sauf de manière limitée et encadrée.

  • Intéressons-nous maintenant aux composantes du budget de l'État, quelles sont-elles ?

    Le budget de l'État retrace les dépenses et les recettes de l'État :

  • les dépenses (ou charges) comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention, c’est-à-dire les dépenses engagées pour la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi les dépenses d'investissement et les dépenses liées au remboursement des intérêts de la dette publique.
  • du côté des recettes (ou ressources de l'État), ce sont principalement des recettes fiscales qui proviennent des impôts et des taxes.

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