Qu'est-ce que le budget de l'État ?

Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État chaque année.

Comment s'organise le budget de l'État ?

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. Le budget de l'État est prévu par la loi de finances.

Pendant longtemps, les crédits étaient spécialisés par chapitre, en fonction de leur nature. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Le Gouvernement ne peut pas, en principe, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire (le Parlement), sauf de manière limitée et encadrée (techniques de régulation budgétaire).

Quelles sont les composantes du budget de l'État ?

Le budget de l'État retrace les dépenses et les recettes de l'État :

  • les dépenses (ou charges de l'État) comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (dépenses pour la mise en oeuvre des politiques publiques), des dépenses d'investissement et les dépenses liées au remboursement des intérêts de la dette publique ;
  • les recettes (ou ressources de l'État) sont principalement des recettes fiscales qui proviennent des impôts et des taxes.