La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions selon la finalité de la dépense.
- La mission regroupe un ensemble de programmes concourant à une même politique publique. Elle peut dépendre d’un ou plusieurs ministères. Les crédits sont votés par mission (unité de vote). C’est aussi par mission qu’on apprécie si un amendement parlementaire augmente ou non le niveau de la charge publique. Dans la loi de finances pour 2024, on compte 33 missions pour le budget général ;
- Le programme constitue l’unité de répartition de base des crédits (unité de spécialité). Il dépend d’un seul ministère. Il est le support de la gestion par objectifs ;
- Des objectifs et des indicateurs permettent de mesurer la performance des programmes.
La présentation des dépenses, tout comme celle des ressources, doit être sincère. Ce principe de sincérité a été progressivement dégagé par la jurisprudence, mais est consacré par la LOLF.
Auparavant, de la Restauration à l’ordonnance de 1959, les dépenses étaient présentées par ministère (unité de vote avec le titre) et par chapitre (unité de spécialité). Le texte de 1959 avait innové en organisant les crédits par ministères, puis par titre selon la nature de la dépense (personnel, fonctionnement, investissements, etc.) et par chapitre, unité d’exécution du budget pour les gestionnaires. Le budget de l’État comprenait environ 850 chapitres (alors que le budget général comprend désormais environ 150 programmes).
