Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect calculé sur le prix de vente hors taxes des biens et services.

Un impôt supporté par tous les consommateurs

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l’État par les entreprises, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Ce mécanisme de paiement fractionné de la TVA est avantageux à plus d’un titre :

  • l’impôt est économiquement neutre, sans distorsion de concurrence, puisqu'en définitive seul le consommateur final en supporte le coût – ainsi, notamment, la longueur de la chaîne de production est sans incidence sur le poids de l’impôt dans le prix final ;
  • le Trésor public n’a pas besoin d’attendre la vente du produit final ou la consommation du service pour encaisser l’argent – l’impôt est acquitté au fur et à mesure de la chaîne de production/distribution.

La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes).

Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement. D'après le projet de loi de finances pour 2023 son produit collecté brut devrait être de 167,2 milliards d'euros en 2023 (le total des recettes fiscales est estimé à près de 319 milliards).

Le saviez-vous ?

La TVA, créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd'hui dans près de 30 pays, principalement en Europe.

Les différents taux de TVA

En métropole, le taux normal de la TVA, appliqué à la majorité des biens et des prestations de services, est de 20% depuis le 1er janvier 2014.

Il existe toutefois deux taux réduits  :

  • au 1er janvier 2012, un taux réduit à 7% a été créé qui est passé à 10% le 1er janvier 2014. Il concerne l’essentiel des produits auparavant taxés à 5,5%, dont les transports, l’hébergement en hôtel, location meublée ou camping classé, les travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée dans les cinémas, fêtes foraines, musées, sites culturels, expositions… ;
  • un taux réduit à 5,5% pour des produits et services considérés comme de première nécessité, notamment certains produits alimentaires, les prestations et équipements destinés aux personnes handicapées ou âgées dépendantes, les cantines scolaires, les abonnements d’électricité et de gaz, les travaux d'amélioration énergétique des logements. Ce taux réduit a été rétabli depuis le 1er janvier 2013 pour les livres et la billetterie des spectacles vivants.

Il existe aussi un taux particulier à 2,1% notamment sur les médicaments remboursés et la presse. Pour les vaccins contre le Covid-19 et les tests de dépistage, le taux est de 0%.

Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et, pour certains produits, en Corse.

Depuis le 1er juillet 2021, les règles applicables au e-commerce en matière de TVA ont évolué afin de lutter contre la concurrence déloyale et la fraude à la TVA.  Au-delà de 10 000 euros de chiffre d'affaires réalisé au sein de l'Union européenne, la TVA doit être payée dans l'État membre de destination et non plus dans l'État membre où se situe le vendeur.

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