Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex. : un célibataire, ou un couple et ses enfants à charge). Il porte sur l’ensemble des revenus (salaires, revenus financiers, loyers perçus…) des personnes physiques composant le foyer.

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt s’effectue également en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2019 applicables aux revenus 2018 s’étagent entre 0% et 45%.

L’impôt sur le revenu (IR) ne représente qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu est estimé dans la loi de finances pour 2019 à 70,48 milliards d’euros (Mds €) (25,3% des recettes fiscales nettes). En valeur brute le produit de l’IR est estimé à 87 Mds € soit 21% des 414,6 Mds € de produits fiscaux collectés bruts attendus. Le produit de l’impôt sur le revenu est donc nettement inférieur à celui de la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale (128 Mds € prévus en 2019, d’après les chiffres du rapport "Voies et moyens" annexé au projet de loi de finances pour 2019).

Par ailleurs, l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par une minorité de contribuables (43% en 2017, selon des statistiques publiées par la DGFiP ), la majorité des foyers ne disposant pas de revenus suffisants pour atteindre la première tranche taxée d’un taux non nul. Cette situation est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu.

Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la majorité des revenus.

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