Que sont les droits d'accises sur les énergies et la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect. Elle porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Que sont les droits d'accises sur les énergies ?

Les droits d'accises sur les énergies sont des impôts indirects. L'accise sur les énergies est due pour les usages des produits énergétiques en tant que carburants ou combustibles ainsi que sur l'électricité.

Une ordonnance du 22 décembre 2021 a renommé les anciennes taxes intérieures de consommation. L'accise sur les énergies est divisée en cinq fractions :

  • fraction perçue sur l'électricité (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité ou TICFE) ;
  • fraction perçue sur les gaz naturels (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) ;
  • fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE) ;
  • fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons applicable dans les cinq départements et régions d’outre-mer (taxe spéciale de consommation ou TSC) ;
  • fraction perçue sur les charbons (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques ou TICC).

Quelles sont les caractéristiques de la TICPE ?

La TICPE ou fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons est un droit d'accise.

La taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit énergétique au moment de sa mise en circulation. Elle n'est pas calculée sur le prix de vente. Son montant est fixe pour chaque litre vendu mais il est variable selon la région (Ile-de-France, Corse, autres régions). La TICPE est acquittée par les professionnels, la valeur de la taxe est ensuite répercutée sur le prix du carburant. Son taux est voté par le Parlement dans la loi de finances et il est modulable, au cours de l'année, en fonction des variations du cours du pétrole.

Seule une partie (environ 18 milliards d'euros net) du produit de la TICPE revient en propre au budget de l'État.

Une partie du produit de la TICPE est transférée, depuis le 1er janvier 2005, aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la décentralisation. Pour promouvoir le développement des infrastructures de transport, un transfert de TICPE est aussi prévu à destination :

Quelle est la part de la TICPE dans le coût du carburant à la pompe ?

En France, les taxes comptent pour près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe :

  • la TICPE, dont le taux dépend des produits concernés, en constitue une part significative (environ 40%) ;
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% s’applique sur la somme globale, TICPE comprise ;
  • d'autres taxes indirectes s'appliquent (par exemple, la taxe générale sur les activités polluantes).

L’assiette de la TICPE est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.

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