Quels sont les contrôles opérés par le comptable public ?

De nombreux contrôles sont effectués par le comptable public au fur et à mesure des opérations qu’il exécute afin de s’assurer de leur régularité.

Le comptable public vérifie notamment la correcte imputation budgétaire et la disponibilité des crédits, la réalité du service fait – en exigeant des pièces justificatives à l’ordonnateur –, la non-prescription de la dépense, ainsi que son caractère libératoire.

Il s’agit d’un domaine des finances publiques qui a été profondément renouvelé dans le sillage de la LOLF, car ces contrôles sont essentiellement tournés vers la régularité a priori, alors que l’on cherche maintenant à promouvoir une logique managériale s’accompagnant d’une autonomie et d’une responsabilité accrue des gestionnaires.

Dans le cadre des stratégies nouvelles de contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) et de contrôle allégé partenarial (CAP), le comptable va, en concertation avec l’ordonnateur, cibler ses vérifications sur les opérations les plus importantes et les plus susceptibles de poser problème. L’objectif est double, puisqu'il s’agit de dégager du temps pour les vérifications les plus utiles, mais aussi d’alléger la contrainte formelle sur les gestionnaires.