Finances locales : qu’est-ce que la péréquation ?

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigé la péréquation en objectif de valeur constitutionnelle : "La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués :

  • la péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". Il existe des fonds de péréquation propres à chaque échelon de collectivités. Par exemple : le Fonds national de péréquation des ressources des régions, le Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)  ;
  • la péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. Les masses financières des dotations de l'État consacrées à la péréquation sont en augmentation. Cela passe par une hausse de la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) consacrée à la péréquation et une hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.