Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail...

Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié :

  • le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires ;
  • le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. C’est celui que perçoit effectivement le salarié.

Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. C’est l’employeur qui verse les deux parts de cotisations (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Il s’agit de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits.

Ce calcul comporte toutefois :

  • pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour déterminer la cotisation ne peut pas être inférieur au SMIC calculé en fonction du temps effectif de travail ;
  • pour certaines cotisations (vieillesse, par exemple) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que la part de rémunération qui dépasse ce montant n’est plus prise en compte pour le calcul d’une partie de la cotisation.

Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :

  • soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de sécurité sociale pour les cotisations vieillesse ;
  • soit à la totalité de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie et maternité, par exemple.

Des exonérations de cotisations patronales ont été mises en place depuis les années 1990 pour réduire le coût du travail et favoriser l’emploi.