Qu’est ce que la CSG ?

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :

  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ;
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) ;
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.

Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.

Depuis le 1er janvier 2018, les principaux taux sont de :

  • 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés ;
  • 6,2% sur les revenus de remplacement ;
  • 9,9% sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Sur les pensions de retraite, le taux des cotisations est variable selon le revenu fiscal de référence. Le taux normal est fixé à 8,3%, le taux médian à 6,6% et le taux réduit à 3,8%. Il existe aussi un taux zéro (revenu fiscal inférieur à 11 128 euros pour une part).

La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison :

  • d’un alourdissement du coût du travail ;
  • d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
  • d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.

Or, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.

Son rendement est important (plus de 116 milliards d’euros en 2018), et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.