Qu'est-ce que la CRDS ?

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) vise à apurer la dette sociale. Comment est-elle prélevée ?

Un impôt affecté à la protection sociale

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt affecté (voir Conseil d'État, 4 novembre 1996, Association de défense des sociétés de course des hippodromes de province) créé par l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, pour une durée initiale limitée à 13 ans et un mois.

La CRDS est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Son taux de 0,5% n’a pas évolué depuis sa création. Il est appliqué (presque) sur la même assiette que la contribution sociale généralisée (CSG). La CRDS est prélevée sur les prestations familiales, les aides personnelles au logement, ainsi que les ventes de métaux précieux et d’objets d’art, qui ne sont pas soumis à la CSG. La CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.

Apurer la dette des organismes de sécurité sociale d'ici à 2025

Son produit est entièrement destiné à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), créée en 1996 également. La CADES reçoit la dette sociale à son passif et elle est chargée de l’apurer grâce à ses revenus, notamment la CRDS.

Lors de leur création, CRDS et CADES devaient disparaître fin janvier 2009, mais leur existence a été prolongée jusqu'à extinction de la dette par la loi sur l'assurance maladie de 2004. Il résulte de la loi organique du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 que l'objectif de la CADES est désormais d'apurer la dette des organismes de sécurité sociale en 2025.