Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?

Par La Rédaction

Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009.

Est considérée automatiquement comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.

 Les attributs de cette citoyenneté sont les suivants :

  • la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne ;
  • le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence ;
  • le droit à la protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État ;
  • le droit de pétition auprès du Parlement européen, qui permet aux citoyens d’alerter l’institution qu’ils élisent au suffrage universel ;
  • le droit de plainte auprès du Médiateur européen, qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes ;
  • le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse ;
  • l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États ;
  • le droit d’initiative citoyenne : il permet, depuis le 1er avril 2012, à un minimum d’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE de saisir la Commission européenne pour lui demander d’adopter un texte qu’ils estimeraient nécessaire.

Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs", mais sans préciser lesquels.