Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?

Les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection accrue et on les divise en plusieurs catégories.

La protection des libertés et des droits fondamentaux

En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", elle ne comporte pas de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d’un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Il fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer le respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux. Adoptée en 2000, elle est désormais obligatoire pour les États membres et les institutions de l’Union Européenne. Les juridictions françaises et la Cour de justice de l’Union européenne sont chargées d’en assurer l’application.  

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) a été adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe. Elle contient des droits, que les juridictions françaises doivent protéger, de même que la Cour européenne des droits de l’homme.

Les différentes catégories de libertés et de droits fondamentaux

  • Les droits inhérents à la personne humaine ("droits de") : ces droits, qui sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice. Il s’agit, entre autres, de l’égalité, de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l’oppression ;
  • les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture... Le principe de liberté induit l’existence de la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève. Le droit de propriété (art. 17 DDHC) a pour corollaire la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre (art. 4).Le droit à la sûreté (art. 2) justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice ;
  • les droits sociaux et économiques sont énoncés plus particulièrement par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public... ;
  • les droits dits "de troisième génération" ("droits pour") sont par exemple énoncés dans la Charte de l’environnement, qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er) et qui consacre la notion de développement durable (art. 6) et le principe de précaution (art. 7).


Selon la Déclaration de 1789, l’exercice des "droits naturels de chaque homme" n’a de "bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4), qui "ne peuvent être déterminées que par la Loi".