Quels sont les différents types de droits des citoyens ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : 

  • les "droits-libertés" issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ;
  • les "droits-créances" décrivent des droits économiques et sociaux (droit au travail, droit à l'éducation, etc.) ;
  • les droits de troisième génération s'étendent à l'ensemble de la communauté internationale afin, notamment, de garantir une vie décente aux générations futures. Ces droits n'ont cependant pas tous de valeur juridique. 

En détail

Les premiers droits à être reconnus sont les "droits-libertés" (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association, etc.). Ils peuvent être individuels ou collectifs et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans être soumis à un pouvoir arbitraire (qu'il vienne du pouvoir politique ou d'autres citoyens). 

Ce sont ces droits que reconnaît la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.

Parmi eux, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) permettent de participer aux décisions de la vie publique.

Les droits-libertés sont repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000, qui s’impose à la fois aux États membres et aux institutions de l’Union européenne. Ils sont également protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 (entrée en vigueur en 1953), un texte international qui s’impose aux États membres du Conseil de l’Europe.

Les "droits-créances" contribuent à la dignité de l’individu, mais à la différence des droits-libertés, ils ont un coût. Leur appellation souligne la nécessité de l’intervention de l’État pour qu'ils soient mis en œuvre et protégés.  

Il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d’appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette affirmation de droits nouveaux coïncide avec la création de l’État-providence, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement.

Ces droits sont aussi repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Plus récemment est apparue une troisième génération de droits de l’Homme.

Ces trois dits de "troisième génération" concernent non seulement les citoyens d’un même État, mais impliquent plus largement l'ensemble de la communauté internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire).

Ils ne sont pas encore toujours justiciables, c'est-à-dire dotés d’une effectivité les rendant "opposables". On parle de fondamentalisation du droit national, sous l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée en 1974 par la France, ou encore de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Quels sont les différents types de droits ?

2 mai 2023   - Temps de lecture  3 min

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer quels sont les différents types de droits en France ?

Dans notre pays, les citoyens jouissent de droits et libertés, reconnus au fil du temps.

  • Tout d’abord, il y a les droits-libertés, aussi appelés droits de première génération. Ce sont les premiers droits à être reconnus en France.

    Ces droits peuvent être individuels (comme la liberté d’expression ou la liberté d’opinion) ou collectifs (comme la liberté de réunion ou d’association). On distingue également des droits politiques (droit de vote ou droit d’éligibilité) qui permettent à tous les citoyens de participer aux décisions de la vie publique,

    Tous les droits de première génération ont pour caractéristique d’offrir aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans être soumis à un pouvoir arbitraire (qu’il vienne du pouvoir politique ou d’autres citoyens),

    Ces droits sont reconnus pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ils sont ensuite repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 et sont également protégés par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, entrée en vigueur en 1953.

  • Deuxième type de droits, les droits-créance, aussi appelés droits de seconde génération. Ce sont des droits économiques et sociaux (comme le droit à l’instruction, à la santé ou au travail), dont le but est de contribuer à la dignité de l’individu.

    A la différence des droits-libertés, les droits-créance nécessitent l’intervention de l’État pour être mis en œuvre et protégés. On parle d’État-providence pour désigner un État interventionniste économiquement et socialement,

    Ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, inspirée du programme du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944.

  • Enfin, dernière catégorie de droits, apparus plus récemment, les droits dits de troisième génération. Ils concernent non seulement les citoyens d’un même État, mais aussi l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit, par exemple, du droit à un environnement sain, du droit des générations futures (en matière de bioéthique par exemple) ou encore du droit d’ingérence humanitaire.