Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

Par La Rédaction

La religion de chacun, en principe, ne concerne pas l’État et constitue une affaire privée. La liberté religieuse a été établie par la Déclaration des droits de 1789 (art. 10). La loi du 9 décembre 1905 a, quant à elle, institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de laïcité de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".

Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions (ex : émissions religieuses télévisées du dimanche matin sur les chaînes du service public, existence d’aumôneries dans les établissements scolaires et militaires).

Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. Annexés par l’empire allemand en 1871, ces départements n’étaient donc pas concernés par la loi de 1905, qui n’y a pas été appliquée quand ils sont redevenus français, après 1918. Les ministres du culte y sont toujours des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires des écoles publiques.

Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, à partir de 1989, les affaires dites du "foulard islamique" ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. Dans un premier temps, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Puis la loi du 15 mars 2004 "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a tranché la question. Depuis lors, le port de ces signes et tenues dans un de ces établissements scolaires est strictement interdit.

Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public.