Qu'est-ce que la liberté de circulation ?

Par La Rédaction

Sous l’Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises à l’intérieur du Royaume faisaient l’objet d’un contrôle strict. Les cahiers de doléances, rédigés à la veille de la Révolution, témoignent de ces pesanteurs. Les marchands, notamment, y contestaient les droits et taxes qu’il fallait acquitter dès qu’ils changeaient de paroisse, passaient une barrière d’octroi, ou au titre de la gabelle.

La liberté de circulation s’est affirmée peu à peu, même si par exemple le système du livret, instauré sous Napoléon en 1803, limite singulièrement la mobilité des ouvriers. S’il est officiellement aboli en 1890, la pratique perdurera dans les faits au-delà de cette date.

La liberté de circulation est proclamée notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Aujourd'hui, les déplacements des citoyens sur le territoire national ne font en principe l’objet d’aucun contrôle, et la circulation y est parfaitement libre, bien que le trafic automobile soit réglementé par le code de la route. Il faut toutefois rappeler que, jusque dans les années 1980, une personne prenant une chambre dans un hôtel devait remplir une fiche mentionnant son état civil, destinée à être remise aux autorités de police.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1990, cette liberté de circulation s’est élargie progressivement à 22 États de l’Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore), ainsi qu’à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein qui, bien qu’extérieurs à l’Union, ont un statut d’associé. 

En tout état de cause, des restrictions à la liberté de circuler persistent. Ainsi, les gens du voyage, en raison de leur mode de vie non sédentaire, ont longtemps fait l’objet d’une réglementation spécifique. La loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a abrogé le statut administratif des gens du voyage. Conséquence de l'abrogation, les gens du voyage ne sont plus obligés de se munir d'un livret de circulation et de le faire viser à intervalles réguliers par une autorité administrative.

À l’échelle internationale, cette liberté de circulation est aussi limitée par la souveraineté des États, qui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur leur territoire (visas).