Qu'est-ce que la liberté de circulation ?

La liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. Cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de restrictions.

D'où vient la liberté de circulation ?

Sous l’Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises à l’intérieur du Royaume faisaient l’objet d’un contrôle strict. Par exemple, les marchands contestaient les droits et taxes qu’il fallait acquitter dès qu’ils changeaient de paroisse.

Sous Napoléon, la liberté de circulation progresse. Elle reste néanmoins très limitée, notamment pour les ouvriers (avec le système d’un livret).

Aujourd'hui, les déplacements des citoyens sur le territoire national ne font en principe l’objet d’aucun contrôle, et la circulation y est parfaitement libre, bien que le trafic automobile soit réglementé par le code de la route. L’espace Schengen est une zone de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières. Il comprend aujourd’hui 22 États membres de l’Union européenne et 4 États associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein).

Quelles sont les restrictions à la liberté de circulation ?

Des restrictions à la liberté de circuler persistent : 

  • la propriété empêche les non-propriétaires de pénétrer dans un domicile privé sans autorisation ;
  • les prisonniers sont privés de leur liberté de circulation le temps de leur peine ;
  • les gens du voyage, en raison de leur mode de vie, étaient soumis à des obligations spécifiques. Depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, leur statut a été abrogé. Ils n’ont plus à se munir d’un livret de circulation ;
  • les étrangers sont limités par la souveraineté des États, qui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur le territoire avec les visas ;
  • les règles de l’espace Schengen permettent de rétablir temporairement des contrôles aux frontières en cas de menace pour l’ordre public, comme cela est le cas en France depuis les attentats de 2015. La libre circulation des personnes peut aussi être limitée lors de crises sanitaires.

État d’urgence sanitaire et liberté de circulation

Quand l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut prendre des mesures qui limitent la liberté d'aller et venir (couvre-feu qui prive les habitants de leur liberté d’aller et venir à certaines heures, limitation des déplacements dans un rayon de 10 km, attestations nécessaires pour certains déplacements, etc.). Une telle atteinte à la liberté de circulation n’est possible que parce qu’elle est justifiée par une crise exceptionnelle et qu’elle est temporaire.