La dette sociale est l’une des trois composantes de la dette publique française avec celle de l’État (80% du montant total de la dette en 2022) et des collectivités locales (8,3% de la dette en 2022).
En 2023, la dette des administrations de sécurité sociale représentait, selon la dette des administrations publiques publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 263,7 milliards d’euros (Md€), soit près de 10% de la dette publique, qui atteint 2 587,4 Md€.
La dette sociale bénéficie d’un traitement particulier. Elle est :
- distinguée de la dette publique. Cela permet de la différencier de la dette de l’État ou des collectivités locales et ainsi de rendre son caractère exceptionnel et donc non pérenne, de la rendre visible aux citoyens et donc de les responsabiliser ;
- centralisée et gérée par deux organismes particuliers, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). La CADES n’amortit que les déficits qui lui sont transférés en vertu de la loi. Les déficits cumulés non repris par la CADES sont financés à court terme par l’Acoss, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) ;
- financée par une ressource propre : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG) apportent chaque année à la CADES environ 15Md€, permettant ainsi d’éteindre la dette.
