Qu’est-ce que la dette sociale ?

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de sécurité sociale. On y retrouve principalement ceux des différentes branches du régime général mais également ceux du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La dette sociale est l’une des trois composantes de la dette publique française avec celle de l’État (77,2% du montant total de la dette) et des collectivités locales (8,8% de la dette).

Au 31 décembre 2017, cette dette représentait, selon les comptes nationaux publiés par l’Insee, 226,2 milliards d’euros (Mds€), soit 9,9% de la dette publique qui atteint 2257,8 Mds€.

La dette sociale bénéficie d’un traitement particulier. Elle est :

  • distinguée de la dette publique. Cela permet de la différencier de la dette de l’État ou des collectivités locales et ainsi de rendre son caractère exceptionnel et donc non pérenne ; de la rendre visible aux citoyens et donc de les responsabiliser ;
  • centralisée et gérée par deux organismes particuliers, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). La CADES n’amortit que les déficits qui lui sont transférés en vertu de la loi. Les déficits cumulés non repris par la CADES sont financés à court terme par l’ACOSS, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS). Ce plafond s’est élevé, pour 2018, à 38 Mds€ ;
  • financée par une ressource propre : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG) apportent chaque année à la CADES environ 15Mds€, permettant ainsi d’éteindre la dette.