En quoi consiste le droit de vote ?

Citoyenneté

Temps de lecture  5 minutes

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L’essentiel

En France, le droit de vote est un droit : 

  • fondamental, proclamé dès la Révolution française mais devenu universel au sortir de la Seconde Guerre mondiale (avec son extension aux femmes puis aux militaires). Il permet aux citoyens d'exprimer un choix politique lors d'un scrutin ;
  • lié à la nationalité française, qui est la condition indispensable pour exercer le droit de vote en France (sauf pour les ressortissants des pays de l'Union européenne aux élections municipales et européennes).

En détail

Le droit de vote est instauré en France par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui affirme le principe de souveraineté nationale dans son article 3. Ce droit fondamental n'est devenu effectif pour l'ensemble des citoyens majeurs qu'avec l'extension du droit de vote aux femmes en 1944 puis aux militaires en 1945.

Le droit de vote fait partie des droits fondamentaux, au même titre que le droit à l'éducation ou que la liberté de manifester, par exemple. Il est garanti par la Constitution de 1958 (article 3). 

Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants nationaux, européens et locaux :  

  • président de la République : le droit de vote permet aux citoyens remplissant les conditions pour exercer le droit de vote d'élire directement le chef de l'État au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle ;
  • parlementaires : les citoyens élisent directement les députés lors des élections législatives et indirectement les sénateurs lors des élections sénatoriales ;
  • représentants européens : les citoyens français et les citoyens de l'Union européenne (UE) peuvent élire leurs représentants au Parlement européen lors des élections européennes ;
  • représentants locaux : il existe plusieurs types d'élections locales qui permettent aux citoyens de choisir leurs représentants aux conseils municipaux, départementaux et régionaux.

Les citoyens peuvent aussi participer à la prise de décision politique par voie référendaire. Il existe différents types de référendum : législatif, constituant et local.

Dans un régime démocratique, le vote doit être égal (un vote vaut une voix et tous les citoyens ont les mêmes possibilités pour voter) et secret (d'où la présence de l'isoloir) pour être considéré comme légitime et non faussé.

Bien qu'il soit reconnu à certains ressortissants étrangers, le droit de vote est d'abord conditionné par la nationalité. Les conditions pour avoir le droit de voter sont les suivantes : 

  • avoir la nationalité française ;
  • jouir de ses droits civils et politiques et ne pas en être privé par une décision de justice ni par une mesure de tutelle ;
  • être majeur (avoir au moins 18 ans) ;
  • disposer d'une pièce d'identité ;
  • être inscrit sur les listes électorales

Depuis l'entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), les ressortissants d'un État de l'Union résidant sur le territoire français peuvent voter et être élus aux élections européennes et municipales. Cependant, s'ils sont élus en tant que conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l'élection des sénateurs, qui sont des représentants de la Nation, ni être élus maires ou adjoints.

Le lien entre droit de vote et nationalité n'est valable que pour les élections politiques. Les personnes étrangères peuvent participer aux élections professionnelles ou universitaires.

La conquête du droit de vote en quelques dates : 

  • De 1789 à 1792 : suffrage censitaire indirect. Il suppose l'acquittement du cens, seuil d'imposition qui permettait aux citoyens l'ayant atteint de bénéficier du droit de vote
  • En 1792 : suffrage universel masculin afin d'élire la Convention nationale
  • En 1795 : le nouveau régime, le Directoire, repose sur un suffrage censitaire indirect. Il y a deux grades d'électeurs : ceux du premier degré doivent payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire, ceux du second degré doivent être titulaires de revenus élevés (entre 100 et 200 journées de travail)
  • En 1799 : le Consulat rétablit le suffrage universel masculin, mais le droit de vote sera supprimé à la suite du Consulat à vie (1802) de Napoléon Bonaparte, ainsi que sous le Premier Empire (jusqu’en 1815)
  • De 1815 à 1848 : suffrage censitaire
  • En 1848 : la Seconde République rétablit brièvement le suffrage universel masculin, qui disparaît avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851
  • En 1870 : proclamation de la IIIe République et consécration du suffrage universel masculin en 1875, à l'exception des militaires en activité
  • 21 avril 1944 : le droit de vote est étendu aux femmes
  • 17 août 1945 : le droit de vote étant reconnu aux militaires, le suffrage devient alors effectivement universel
  • À partir de 1946 : reconnaissance de la citoyenneté française aux ressortissants d'outre-mer et extension progressive de leur droit de vote, mais avec un système de double collège qui maintient une distinction entre citoyens de statut civil français et citoyens de statut personnel
  • 23 juin 1956 : suppression du système du double collège (collège électoral unique institué) et instauration du suffrage universel dans les territoires d'outre-mer
  • 1974 : abaissement de l'âge de la majorité, donc de l'âge minimal pour voter, de 21 à 18 ans.
  • 1992 : naissance de la citoyenneté européenne. 

En vidéo

  • Mairie, école ou encore salle communale, le bureau de vote est installé lors de chaque élection.
  • Le bureau de vote est un espace réglementé.
  • Son accès et son fonctionnement sont encadrés par le code électoral.
  • L’électeur doit se rendre dans le bureau de vote dans lequel il est inscrit.
  • Il se présente devant la "table de décharge" où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes.
  • Les membres du bureau vérifient l’identité de l’électeur et son inscription sur la liste électorale du bureau.
  • Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’électeur doit obligatoirement présenter un titre d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie…).
  • Même si elle facilite le processus de vote., la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.
  • Une fois ces vérifications effectuées, l’électeur prend une enveloppe électorale.
  • L’électeur prend le bulletin d’au moins deux candidats - ou listes de candidats - afin de préserver la confidentialité de son vote.
  • Il a la possibilité d’utiliser le matériel de vote reçu par courrier à son domicile.
  • L’électeur doit obligatoirement se rendre dans l’isoloir.
  • Cette opération vise à assurer le secret du vote.
  • L’électeur se dirige ensuite vers la table de vote où se trouve l’urne transparente et fermée.
  • Le président du bureau ou son suppléant vérifient à nouveau son identité qu’il lit à voix haute.
  • L’électeur introduit son enveloppe dans l’urne.
  • Il signe ensuite la liste d’émargement située à côté de l’urne, sous le contrôle d’un assesseur.
  • Si l’électeur a présenté sa carte électorale, un assesseur appose sur celle-ci un timbre mentionnant la date du scrutin.

Podcast

Le droit de vote des femmes, un combat historique (1/3)

6 mars 2025   - Temps de lecture  12 min

Léa : Bonjour à toutes et à tous

Bonjour « Patrice »

Patrice : Bonjour « Léa » 

Léa : Au printemps 1945, les Françaises votent pour la première fois. L’obtention par les femmes de ce droit fondamental est le résultat d’un long combat qui aura pris plus d’un siècle. 

À l’occasion du 80e anniversaire de cet événement fondateur de la lutte pour l’égalité des droits civiques, voici une nouvelle série de « L’Actualité de la vie publique » consacrée à la participation des femmes à la vie politique. 

Au sommaire de ce premier épisode : 

« Le droit de vote des femmes, un combat historique ». 

Léa : Première question, Patrice, à l’occasion de quelle élection les Françaises exercent-elles pour la première fois leur droit de vote ? 

Patrice : La première fois que les Françaises votent, c’est à l’occasion des élections municipales de 1945, dont les deux tours ont lieu le 29 avril et le 13 mai. À ce moment-là, la Deuxième Guerre mondiale prend fin en Europe, après la capitulation des armées allemandes, les 7 et 8 mai. 

Ces élections sont pour les femmes l’aboutissement d’un long combat politique dont les prémices remontent à la Révolution française. Les révolutionnaires de 1789 étaient en effet animés par la volonté de bâtir une société de citoyens en rupture avec l’Ancien régime et les sociétés d’ordres.

Léa :  Tous les hommes libres et égaux en droits, mais le mode de suffrage instauré prive de nombreuses catégories de la population, en particulier les femmes, de droits politiques. Pour quelles raisons ont-ils décidé d’exclure les femmes de la communauté civique ?

Patrice : Alors d’abord, il faut rappeler que la manière dont les révolutionnaires de 1789 conçoivent la citoyenneté s’inspire des idées philosophiques nouvelles forgées au cours du XVIIIe siècle, comme les principes de liberté individuelle et d’égalité. Des notions qui s’opposent aux principes sur lesquels reposait l’organisation de la société sous l’Ancien régime, c’est-à-dire sur des inégalités dites « naturelles ». Ensuite, ils estiment qu’être citoyen implique d’être indépendant sur le plan personnel et économique et aussi, de pouvoir faire preuve d’autonomie du point de vue intellectuel. Or, ils considèrent que seuls les hommes disposent de ces qualités. Dans ces conditions, les femmes se retrouvent exclues de la citoyenneté.

Léa. Au début de la Révolution, la notion de citoyen actif – qui s’oppose à celle de citoyen passif - s’impose. A quoi ces deux notions correspondent-elles, Patrice ?

Patrice : La notion de citoyen actif apparaît en effet dès le début de la Révolution. Elle est formalisée par un acteur clé de la période révolutionnaire Emmanuel-Joseph Sieyès.  Celui-ci conçoit le vote comme une fonction que seuls certains individus, ayant les capacités intellectuelle et économique suffisantes, peuvent exercer. Le droit de vote et d’éligibilité doit ainsi être réservé aux citoyens actifs, c’est-à-dire aux hommes qui paient un minimum d’impôt, appelé « cens », et qui va donner son nom au mode de suffrage instauré durant la Révolution : le suffrage censitaire. Les femmes appartiennent, elles, à la catégorie des citoyens passifs, au même titre que les enfants et les domestiques.

Léa. Mais j’imagine que dès cette époque, il y a des voix qui s’élèvent pour défendre les droits politiques des femmes ?

Patrice : Oui Léa, certaines figures importantes de la Révolution s’engagent activement en faveur du droit de vote pour les femmes. Comme le mathématicien et philosophe, Nicolas de Condorcet, qui avant même 1789, publie des essais, dans lesquels il se prononce en faveur du suffrage féminin. Ou encore la femme de lettres, Olympe de Gouges qui, elle aussi, défend les droits politiques des femmes, au nom de l’égalité de tous les citoyens, notamment, en 1791, dans sa célèbre Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Mais en fin de compte ces plaidoyers resteront vains (n’emportent pas l’adhésion de la majorité) : les femmes sont officiellement exclues du droit de vote par l’Assemblée nationale, le 22 décembre 1789. Elles se voient accorder l’égalité civile mais pas les droits politiques.

Léa : L’avènement de la Deuxième République, en 1848, marque un progrès en termes de droits politiques avec la fin du suffrage censitaire que vous avez mentionné mais les femmes ne sont toujours pas concernées, pour quelles raisons ? 

Patrice : Alors au cours du printemps 1848, une grande partie de l’Europe est touchée par un mouvement révolutionnaire, que l’on a appelé le « Printemps des peuples ». En France, cet événement aboutit au retour de la République. La France est alors un des premiers pays au monde à instaurer le suffrage universel masculin pour tous les hommes âgés de 21 ans jouissant de leurs droits civils. Si les femmes ont, elles aussi, participé à cette Révolution, elles n’obtiennent toujours pas le droit de vote. Les Républicains n’avancent plus tout à fait les mêmes arguments pour s’opposer à l’égalité des droits politiques. Ils considèrent les femmes comme inférieures – physiquement et intellectuellement - et jugent leur niveau d’instruction tout à fait insuffisant. Mais le plus important, c’est que dans un contexte d’intense hostilité entre des républicains laïcs et l’église catholique, ils estiment que l’influence qu’exerce sur elles le clergé, constitue une menace susceptible de mettre en péril la République.

Léa. Dans ce contexte, Patrice, de quelle manière, les militantes de la cause des femmes réagissent-elles face à cette conception de l’universalisme qui ne s’applique qu’aux hommes ?

Patrice : La révolution de 1848 a suscité un certain espoir parmi les militantes pour les droits des femmes. Des journaux féminins comme La Voix des femmes ou L’Opinion des femmes sont créés à ce moment-là, respectivement par Eugénie Niboyet et Jeanne Deroin. Les militantes créent aussi des clubs politiques féminins qui défendent des réformes favorables aux femmes. Mais à la suite de la répression qui s’abat au moment des émeutes des mois de mai et juin 1848, avec notamment des restrictions des libertés - de la presse et du droit de réunion -, les groupes de militantes se séparent et les clubs de femmes sont fermés sur ordre du Préfet de Paris, pour atteinte à la sécurité de l’État.

4. Léa : Alors à quelle époque, les mouvements féministes deviennent-ils suffisamment pour véritablement faire entendre leur voix ? 

Patrice : Vers la fin du XIXe siècle, sous la Troisième République, les mouvements féministes se renforcent et des associations sont créées. Parmi les militantes suffragistes emblématiques de cette période figure notamment la journaliste Hubertine Auclert, qui est la première en France, en 1882, à employer et à populariser le terme « féminisme », dans le sens qu’on lui connaît aujourd’hui. La même année est fondée la Ligue française pour le droit des femmes. Puis en 1909, l’Union pour le suffrage des femmes est créée. Une organisation qui a joué un rôle important au début du XXe siècle.

Léa : Les revendications et moyens d’action font-ils l’objet d’un consensus au sein des différents mouvements féministes que l’on retrouve en Europe ?

Patrice : Non Léa ! Il y a des débats concernant les revendications. L’égalité civique, qui est une revendication importante dans l’histoire du féminisme, n’est pas considérée par toutes les féministes comme prioritaire et suffisante pour atteindre l’émancipation des femmes. Il y a aussi des désaccords sur les moyens d’action. En France, les suffragistes sont dans leur majorité légalistes : elles organisent des pétitions, des manifestations pacifiques, des banquets républicains, publient des journaux, etc. En revanche, les « suffragettes » britanniques, face à l’échec de cette stratégie pacifique, choisissent sous l’impulsion de leur leader, Emmeline Pankhurst, de recourir à des modes d’action plus spectaculaires comme la grève de la faim ou illégaux comme la désobéissance civile ou les actions violentes (par exemple tenter de forcer l’entrée du Parlement, essayer d’entrer à Buckingham Palace pour remettre une pétition au roi George V,  déclencher des incendies volontaires, etc.). 

Léa. Mais mener le combat sous cette forme doit avoir un prix ?]

Patrice : Oui Emmeline Pankhurst et les suffragettes sont nombreuses à être victimes de violences policières ou condamnées à des peines d’emprisonnement pour des violations répétées de la loi.

Léa : Est-ce qu’à cette époque, certains pays ont accordé le droit de vote aux femmes ?

Patrice : Les premières femmes qui obtiennent ce droit sont, en 1869, les habitantes du Wyoming un territoire de l’ouest américain qui à cette époque ne fait pas encore partie de l’Union au niveau fédéral. Au niveau fédéral justement ce droit sera accordé en 1920. En 1893, la Nouvelle-Zélande devient le premier pays au monde à accorder le droit de vote pour toutes les femmes de plus de 21 ans. En 1902, c’est au tour des Australiennes d’obtenir ce droit (mais les femmes autochtones en sont exclues). Et en 1906, la Finlande devient le premier pays au monde qui permet aux femmes non seulement de voter, mais aussi d’être élues au Parlement.

Léa : Si quelques pays ont accordé le droit de vote aux femmes avant la Première guerre mondiale, c’est cet événement qui apparaît comme un moment décisif dans de nombreux pays. Quel rôle la guerre a-t-elle joué dans l’évolution du combat pour le droit de vote des femmes ?

Patrice : La guerre va jouer, Léa, un rôle d’accélérateur en créant les conditions qui permettent dans de nombreux pays l’introduction du droit de vote pour les femmes, notamment à la suite de bouleversements politiques majeurs. C’est le cas en Russie, en Allemagne ou en Autriche. En 1918, le Royaume-Uni introduit également le droit de vote pour les femmes mais avec des restrictions notamment d’âge jusqu’en 1928, il faut avoir 30 ans pour voter. 

Léa. Et alors pourquoi la France, pourtant considérée comme pionnière en matière de droits fondamentaux, reste-t-elle à l’écart de cette évolution qui touche une bonne partie de l’Europe ?

Patrice : En France, le conflit a aussi modifié la perception du rôle des femmes dans la société, en raison de leur participation à l’effort de guerre. Elles sont nombreuses à remplacer les hommes partis au front dans des métiers qu’elles n’occupaient pas avant la guerre. Cette nouvelle image dont jouissent les femmes renforce les arguments en faveur de l’émancipation et de l’obtention de nouveaux droits. Par exemple, l’écrivain et homme politique Maurice Barrès, qui est député, dépose en 1916 une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux veuves et aux mères des soldats tués au front (c’est le suffrage des morts). Mais finalement, rien ne va changer pour les Françaises. Dans les années qui suivent la guerre, plusieurs propositions de loi sont encore déposées, mais le Sénat bloque toutes les initiatives et s’oppose systématiquement à l’élargissement du suffrage. Les arguments des opposants sont toujours les mêmes, en particulier ceux des radicaux-socialistes, l’influence jugée trop importante de l’Église sur les électrices ou encore le risque de perturbation de l’ordre social.

Léa : Malgré tout le mouvement suffragiste ne désarme pas en France dans les années 1930, notamment grâce à des femmes comme Louise Weiss, n’est-ce pas Patrice ?

Patrice : Oui le combat des féministes continue malgré tout. D’autant plus que la France apparaît désormais en retard par rapport aux autres pays européens. Vous avez raison, la militante féministe Louise Weiss, à la tête de l’association, « La femme nouvelle », fondée en 1934, mène des campagnes actives, organise des manifestations et publie de nombreux articles pour sensibiliser l’opinion publique. En 1935, elle se présente symboliquement aux élections municipales de Montmartre et l’année suivante aux élections législatives. 

Léa. Et est-ce que la victoire du Front populaire en 1936 change les choses pour les femmes en matière de droits politiques ?

Patrice : Si la victoire du Front populaire, en avril-mai 1936, soulève beaucoup d’espoir du point de vue du progrès social, elle ne se traduit pas par l’obtention de nouveaux droits politiques pour les femmes. La Chambre des députés se prononce pourtant une nouvelle fois en faveur du vote des femmes mais le gouvernement ne prend pas position et n’oblige pas le Sénat à inscrire la proposition de loi à son ordre du jour. Par contre, Léon Blum à la tête du gouvernement nomme pour la première fois, trois femmes sous-secrétaires d’Etat : Cécile Brunschvicg (Éducation nationale), Suzanne Lacore (Protection de l’enfance) et Irène Jolliot-Curie (Recherche scientifique). Mais l’absence de progrès sur la question des droits politiques relance le débat au sein des associations suffragistes sur les modes d’action. Louise Weiss fait notamment partie de celles qui choisissent de s’inspirer des actions plus radicales auxquelles avaient eu recours les suffragettes anglaises.

Léa : Et c’est finalement un autre conflit mondial, celui de 1939-1945, qui va jouer un rôle déterminant et consacrer enfin le suffrage féminin. Comment a-t-il été acquis ?

Patrice : Durant l’occupation, la participation des femmes à la Résistance a été importante. La question du suffrage féminin ne figure pas au programme du Conseil national de la résistance (le CNR), adopté en mars 1944, qui liste les réformes sociales et économiques à mettre en œuvre à la libération. Mais la plupart des partis politiques considère désormais que l’accès des femmes à la majorité politique est une évolution indispensable. Le général de Gaulle qui partage cet avis et préside le Comité français de libération nationale (à Alger puisque la France est encore occupée) se prononce, au printemps 1944, en faveur de l’égalité des droits civiques. Les choses vont ensuite aller très vite. Le 24 mars 1944, l’Assemblée consultative provisoire adopte un amendement qui instaure le droit de vote et d’éligibilité à toutes les Françaises. Et un mois plus tard, une ordonnance du 21 avril, dispose je cite que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». L’année suivante, le 29 avril 1945, les femmes participent pour la première fois à une élection. 

Léa : Et en 1946, le préambule de la Constitution de la IVe République rappellera que la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines ! C’est la fin de cet épisode ! Merci beaucoup « Patrice ».

Dans le deuxième épisode, nous nous intéresserons au comportement électoral des femmes : votent-elles comme les hommes ?

Vous pouvez réécouter gratuitement le premier épisode de cette série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.

On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Patrice », au revoir à toutes et à tous !

Patrice : Au revoir ! A bientôt

 

 

 

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Quiz : Citoyenneté et vie démocratique

QUIZ

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 1 sur 10

Score : 0

Quand devient-on citoyen ?

Bonne réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Mauvaise réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 2 sur 10

Score : 0

Tous les Français sont-ils citoyens ?

Bonne réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Mauvaise réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 3 sur 10

Score : 0

En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

Bonne réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Mauvaise réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 4 sur 10

Score : 0

Peut-on être privé de son droit de vote ?

Bonne réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Mauvaise réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 5 sur 10

Score : 0

Les détenus conservent-ils leur droit de vote ?

Bonne réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Mauvaise réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 6 sur 10

Score : 0

En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

Bonne réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Mauvaise réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 7 sur 10

Score : 0

Qui peut obtenir la citoyenneté européenne ?

Bonne réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Mauvaise réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 8 sur 10

Score : 0

À quelles élections les citoyens européens résidant en France peuvent-ils participer ?

Bonne réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Mauvaise réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 9 sur 10

Score : 0

Les manifestations doivent-elles être autorisées préalablement ?

Bonne réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Mauvaise réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 10 sur 10

Score : 0

Les militaires ont-ils le droit de faire grève ?

Bonne réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

Mauvaise réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

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