En quoi consiste le droit de vote ?

Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. Il fonde la légitimité des élus ( président de la République, députés, maires...).

Un droit fondamental

Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit de vote n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote des femmes.

Le droit de vote fait partie des droits fondamentaux, au même titre que le droit à l'éducation ou que celui de manifester, etc.

Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat) et leurs gouvernants (président de la République, maires...), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu'un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum.

Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat.

... étroitement lié à la nationalité

En France, le droit de vote est étroitement lié à la nationalité. Seules les personnes de nationalité française en disposent, sauf celles qui en sont privées par décision de justice ou certains majeurs sous tutelle.

Toutefois, depuis le traité sur l’Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant sur le territoire français peuvent voter et être élus aux élections européennes et municipales. Cependant, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint.

Le lien entre droit de vote et nationalité n’est valable que pour les élections politiques. Les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles ou universitaires.

La conquête du droit de vote en dates

  • de 1789 à 1792 : suffrage censitaire indirect. Il suppose l’acquittement du cens, seuil de taxes permettant aux citoyens l’ayant atteint de bénéficier du droit de vote
  • En 1792 : suffrage universel masculin afin d’élire la Convention Nationale
  • En 1795 : le nouveau régime, le Directoire, repose sur un suffrage censitaire indirect. Il y a deux grades d’électeurs, ceux du premier degré devant payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire, et ceux du second degré être titulaires de revenus élevés (entre 100 à 200 journées de travail)
  • En 1799 : le Consulat rétablit le suffrage universel masculin, mais le droit de vote sera supprimé à la suite du consulat à vie (1802) de Napoléon Bonaparte, ainsi que sous le Premier Empire (jusqu’en 1815)
  • De 1815 à 1848 : suffrage censitaire
  • En 1848 : la Seconde République rétablit brièvement le suffrage universel masculin, qui disparaîtra avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851
  • En 1871 : établissement de la IIIe République et suffrage universel masculin, à l’exception des militaires en activité
  • 21 avril 1944 : le droit de vote est reconnu aux femmes
  • 17 août 1945 : le droit de vote étant reconnu aux militaires, le suffrage est alors effectivement universel.