Tous les citoyens peuvent-ils être élus ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Depuis l’affirmation du suffrage universel, tous les citoyens ont, en principe, le droit de se présenter au suffrage des électeurs. Le droit de vote est étroitement lié à la possibilité d'être élu (l’éligibilité). L'éligibilité de tout citoyen est la règle mais il existe quelques exceptions.

En détail

L’éligibilité est la possibilité juridique de se présenter comme candidat à une élection. Pour être éligible, il faut être électeur, ce qui exclut par exemple les mineurs, les étrangers ou les personnes privées de leurs droits civiques en raison de condamnations pénales.

La notion juridique d’éligibilité permet de tracer une frontière simple entre ceux qui peuvent se présenter à une élection et ceux qui ne le peuvent pas.

, mais sa déclinaison sociologique est plus subtile. Les sociologues parlent du "capital d’éligibilité" pour désigner le volume des ressources dont dispose un individu pour se faire élire : position sociale, rapport au territoire de l’élection, et même variables comme l’âge, le genre, l’origine ethnique. En ce sens, on dira d’un autochtone très connu dans sa commune qu’il bénéficie d’un capital d’éligibilité plus grand que quelqu'un qui vient d’arriver et qui ne s’y investit pas.

Il existe des exceptions au principe d'éligibilité de tous les citoyens :

  • une personne privée de ses droits civiques n’est pas éligible. Il peut s’agir d’une personne frappée par certaines sanctions pénales. Par ailleurs, depuis la réforme de la protection juridique des majeurs prévue par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, il revient au juge, lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote (et donc d’éligibilité) de la personne protégée ;
  • certaines élections prévoient un âge minimal permettant de se présenter. Ainsi, pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans ;
  • une personne privée d'éligibilité par une décision de justice : le juge peut décider d'ajouter une peine complémentaire d'inéligibilité à la sanction principale lors du prononcé d'une condamnation.
  • certains agents territoriaux sont inéligibles aux conseil municipal de la commune dans laquelle ils exercent leur activité. Cela vise à anticiper de potentiels conflits d’intérêts. On voit mal, par exemple, le salarié d’une commune en être aussi le maire. Si on compte beaucoup de fonctionnaires territoriaux parmi les élus locaux, la collectivité qu’ils pilotent ne peut être celle au sein de laquelle ils travaillent.
  • les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne peuvent se porter candidat en France aux élections municipales et européennes, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint.

En dehors de ces cas spécifiques, le principe demeure une liberté totale d’éligibilité, à condition d’avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans).

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Quiz : Citoyenneté et vie démocratique

QUIZ

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 1 sur 10

Score : 0

Quand devient-on citoyen ?

Bonne réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Mauvaise réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 2 sur 10

Score : 0

Tous les Français sont-ils citoyens ?

Bonne réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Mauvaise réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 3 sur 10

Score : 0

En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

Bonne réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Mauvaise réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 4 sur 10

Score : 0

Peut-on être privé de son droit de vote ?

Bonne réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Mauvaise réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 5 sur 10

Score : 0

Les détenus conservent-ils leur droit de vote ?

Bonne réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Mauvaise réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 6 sur 10

Score : 0

En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

Bonne réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Mauvaise réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 7 sur 10

Score : 0

Qui peut obtenir la citoyenneté européenne ?

Bonne réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Mauvaise réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 8 sur 10

Score : 0

À quelles élections les citoyens européens résidant en France peuvent-ils participer ?

Bonne réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Mauvaise réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 9 sur 10

Score : 0

Les manifestations doivent-elles être autorisées préalablement ?

Bonne réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Mauvaise réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 10 sur 10

Score : 0

Les militaires ont-ils le droit de faire grève ?

Bonne réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

Mauvaise réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

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