Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ?

Le droit à l'éducation pour tous les enfants repose depuis 1946 sur un fondement constitutionnel. Pour être effectif, ce droit s'accompagne de l'obligation scolaire.

Un droit à l'éducation universel...

L'importance du droit à l'éducation a toujours été soulignée depuis la Révolution, mais ce droit n’a pas systématiquement été affirmé juridiquement. Sa reconnaissance constitutionnelle n’est intervenue qu’avec le préambule de la Constitution de la IVe République (art. 13) en 1946. Il s'agit donc d'un droit fondamental, assis sur un fondement constitutionnel.

Toutefois, la France n’a pas attendu une affirmation constitutionnelle pour légiférer sur l’éducation :

  • en 1833, la loi Guizot oblige les communes à ouvrir des écoles primaires publiques pour les garçons ;
  • en 1850, la loi Falloux établit l’ouverture d’écoles communales pour les filles ;
  • en 1881 et 1882, les lois de Jules Ferry du 16 juin 1881 “établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques” et du 28 mars 1882 mettent en place un enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit pour les filles et les garçons entre 6 et 13 ans ;
  • en 1886, la loi Goblet parachève les lois Ferry en confiant à un personnel exclusivement laïque l'enseignement dans les écoles publiques, remplaçant les maîtres congrégationnistes.

Cette législation a été développée et progressivement élargie au collège, puis au lycée.

... qui s'accompagne d'une obligation scolaire

Ce droit s’accompagne également d’un devoir essentiel : l’obligation scolaire. Imposée à l’origine pour éviter le travail des enfants aux champs ou à l’usine et pour former des citoyens fidèles à la jeune IIIe République, l’obligation scolaire s’étend jusqu'à 13 ans en 1882, puis elle passe à 14 ans en 1936 et à 16 ans en 1959.

Depuis la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, l'âge de l'instruction obligatoire a été abaissé de six à trois ans. Tout enfant résidant en France doit, dès l’âge de 3 ans, étudier au sein d’un établissement scolaire public ou privé, jusqu'à ses 16 ans, sous peine de poursuites pénales à l’encontre des parents. La loi consacre en outre l'obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.

La question de l'école à la maison

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire à la rentrée 2022. L'instruction d'un enfant en famille devient dérogatoire. L'école à la maison est soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour un nombre limité de motifs.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. Dans la réalité, la mise en œuvre de ce droit se heurte encore à des difficultés.