Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ?

Par La Rédaction

En 1792, dans son Rapport sur l’instruction publique, Condorcet affirmait que tous les citoyens devaient avoir accès à l’instruction. Avant la Révolution, l’enseignement était assuré par le clergé et ne concernait qu’une minorité aisée. Ainsi, même si son importance a toujours été soulignée, le droit à l’éducation n’a pas systématiquement été affirmé juridiquement. Sa reconnaissance constitutionnelle n’est intervenue qu’en 1946, avec le préambule de la Constitution de la IVe République (art. 13).

Toutefois, la France n’a pas attendu une affirmation constitutionnelle pour légiférer sur l’éducation. En 1833, la loi Guizot oblige les communes à ouvrir des écoles primaires publiques pour les garçons. En 1850, la loi Falloux établit l’ouverture d’écoles communales pour les filles. Mais ce sont les lois de Jules Ferry de 1881 et 1882 qui mettent en place un enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit pour les filles et les garçons entre 6 et 13 ans. Cette législation a été développée et progressivement élargie au collège, puis au lycée.

Ce droit s’accompagne également d’un devoir essentiel : l’obligation scolaire. Imposée à l’origine pour éviter le travail des enfants aux champs ou à l’usine et pour former des citoyens fidèles à la jeune IIIe République, l’obligation scolaire s’étend jusqu'à 13 ans en 1882, puis elle passe à 14 ans en 1936 et à 16 ans en 1959. Tout enfant résidant en France doit, dès l’âge de 6 ans, étudier au sein d’un établissement scolaire public ou privé, jusqu'à ses 16 ans, sous peine de poursuites pénales à l’encontre des parents. Le projet de loi pour une école de la confiance prévoit d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans et consacre l'obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.

L’instruction peut également être réalisée dans la famille, soit par choix des parents, soit quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement (éloignement géographique, maladie…). L’ "école à la maison" fait l’objet de contrôles, notamment du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale qui vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances, de sorte qu’il soit capable de maîtriser l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.

En outre, la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 dispose que les parents d’un mineur non émancipé ne peuvent pas s’opposer à la poursuite de ses études au-delà de l’âge de 16 ans.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. Dans la réalité, la mise en œuvre de ce droit se heurte encore à des difficultés.