Tout le monde a-t-il droit à une protection sociale ?

La protection sociale est devenue, en France, progressivement universelle c'est-à-dire qu'elle couvre tous les individus.

Qui pouvait bénéficier des premières protections sociales ?

La protection sociale n'a pas toujours été universelle. À ses origines (fin du XIXe siècle), elle s’est construite sur une logique d’assurance sociale professionnelle. Elle était liée à l’exercice d’une activité professionnelle et compensait le risque de perte du revenu due à l’inactivité forcée (accident, maladie, chômage, vieillesse) :

  • elle ne couvrait que les travailleurs et leur famille ;
  • le droit aux prestations sociales dépendait du versement de cotisations sociales, proportionnelles aux salaires ;
  • les non-salariés, ou les individus n’ayant pas cotisé au cours de leur activité professionnelle, n’avaient droit qu’à l’aide sociale, réservée aux cas de détresse extrême.

Comment la protection sociale est-elle devenue universelle ?

Dès sa création le 4 octobre 1945, la sécurité sociale affiche l’objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire. Une logique de solidarité fait son apparition. Chaque membre de la collectivité nationale a droit à la garantie d’un minimum vital, indépendamment de l’exercice ou non d’une activité professionnelle, ou de sa capacité à s’ouvrir des droits aux prestations sociales en versant des cotisations.

Depuis 1946, la sécurité sociale a évolué pour toucher l'ensemble de la population :

  • les allocations familiales sont étendues (loi du 22 août 1946) à pratiquement toute la population, puis à tous les résidents (1978) ;
  • la couverture du risque vieillesse est quasi universelle depuis la création du minimum vieillesse (1956) garantissant à chacun une retraite minimale ;
  • la couverture du risque maladie est devenue universelle par la mise en place de l’assurance personnelle en matière de maladie (1978). Depuis 2016, la protection universelle maladie garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel ;
  • les "minima sociaux", comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le revenu de solidarité active (RSA) donnent une garantie minimale de ressources.