Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer ce qu’est le droit au travail.

Commençons par une définition : le droit au travail est un droit à valeur constitutionnelle, qui consiste à ce que chacun, sans distinction, puisse avoir accès à un emploi rémunérateur.

• Mais alors, quelle est la différence entre le droit au travail et le droit du travail ?

  Le droit au travail, aussi appelé "droit à l’emploi" désigne le droit que chacun a d’obtenir et d’exercer un emploi. En France, il devient droit à valeur constitutionnelle en 1946. Le préambule de la Constitution de la Quatrième République garantit l’universalité du droit au travail, je cite : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi" (article 5).

  Le droit du travail, quant à lui, est une branche du droit social. Il renvoie à l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé (contrat de travail, protection des travailleurs, libertés syndicales, etc.)

• Quels sont les autres textes qui reconnaissent le droit au travail ?

  Le droit de travailler est aussi affirmé par des textes européens et internationaux :

  La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui dispose que, je cite : "Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" (article 23),

  Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1976 qui définit le droit au travail comme, je cite : "la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté" (article 6),

  La Charte sociale européenne révisée de 1996 qui affirme que, je cite : "Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement acquis" (article premier),

  Ou encore, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2012 qui rappelle que, je cite : "Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée" (article 15).

• Comment est-il mis en œuvre en France ?

  En 1848, le gouvernement provisoire instaure les Ateliers nationaux, destinés à fournir du travail aux chômeurs parisiens. Bien que brève, cette première tentative de mise en place du principe révolutionnaire de "droit au travail" impose l'idée suivante : c’est à l’État que revient la mission d’organiser le travail et de l’assurer comme un droit absolu.

  Bien que le droit au travail existe dans les textes, ce dernier n’impose pas de véritable contrainte juridique : les responsables politiques ont une obligation de moyens, mais pas de résultat. Ces derniers n’ont pas le devoir de fournir un emploi à tous les chômeurs, mais ils doivent adopter et mettre en œuvre des politiques visant à favoriser l’accès à l’emploi pour tous ceux qui le souhaitent.

  Dans une décision du 28 mai 1983, le Conseil constitutionnel affirme qu'il appartient au législateur, je cite "de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés".

  Pôle Emploi, créé en 2008 a pour mission d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi.