Est-on obligé de témoigner ?

Par La Rédaction

En droit français, "toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître" (art.109 du Code de procédure pénale). Cette obligation est liée à la place du juge dans le droit pénal en France. En effet, le magistrat n’est pas qu’un arbitre entre la personne poursuivie et le ministère public qui porte l’accusation, puisqu'il doit établir la vérité. C’est le cas du juge d’instruction, qui dirige les investigations de la police lorsqu'une infraction est commise. Mais c’est aussi le cas du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises, où le témoignage peut jouer un rôle essentiel.

Toute personne requise pour aller témoigner devant la justice est obligée de le faire. En cas de refus, le juge d’instruction peut l’y contraindre par l’usage de la force publique. Elle peut être poursuivie pour avoir fait obstruction à la justice. En effet, toute personne qui décide de se taire commet un délit.

Cette obligation s’étend au-delà de la personne appelée à témoigner. Ainsi, son employeur ne peut en aucun cas s’opposer à sa comparution en justice pour des motifs liés à son activité professionnelle.

L’obligation de témoigner s’accompagne aussi de l’obligation de dire la vérité, comme le précise le serment prêté par toute personne témoignant en justice. Le faux témoignage fait sous serment devant une juridiction ou un officier de police judiciaire est lourdement sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines sont portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende si le témoignage mensonger est effectué contre remise d’un don ou d’une récompense (subornation de témoin).