Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?

L'obligation de payer ses impôts et le principe de consentement à l'impôt sont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

À quoi sert l’impôt ?

L’obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (article 13).

La participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

Quel lien avec le consentement à l’impôt ?

L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt. Les premières critiques contre l'Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier, sur le fait que les sujets ne pouvaient pas donner leur consentement à l’impôt.

Le régime politique anglais s’est peu à peu démocratisé à partir de cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques (Petition of Rights, 1628).

En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (les députés, par exemple), et d’en suivre l'utilisation.

Aujourd'hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde à l'impôt son consentement et celui du peuple qu’il représente.