Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?

Par La Rédaction

L’obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). La participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt. Les premières critiques émises à l’encontre du système d’Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier, sur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l’impôt. Le régime politique anglais s’est peu à peu démocratisé à partir de cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques (Pétition des droits , 1628).

En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d’en suivre l’emploi (art. 14). Aujourd'hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu’il représente, à l’impôt.