Qui a le droit de voter ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Tous les citoyens français ont le droit de voter : le suffrage est universel. La loi prévoit cependant certaines exclusions.

En détail

Le suffrage universel a été proclamé en France en 1848. Il n’avait alors d’universel que le nom. Les femmes, les domestiques et les personnes sans revenus en étaient exclues (décret du 11 août 1792). On y verra malgré tout une conquête significative mettant fin au suffrage censitaire, réservé aux seuls citoyens suffisamment riches pour payer l’impôt au-dessus d’un seuil donné (le cens). C'est l'abandon de la distinction entre les citoyens actifs et les citoyens passifs. 

Le suffrage a connu depuis cette date divers élargissements, les principaux étant liés au vote des femmes en 1944 et à l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans en 1974.

L’histoire du suffrage universel a été ponctuée de débats, aujourd'hui dépassés. Les interrogations portaient sur l’opportunité de faire voter ou non certaines catégories de personnes : les domestiques (leur employeur fera-t-il pression sur leur vote ?), les indigènes dans le cadre de l’Empire français, les militaires (doivent-il rester à l’écart des questions politiques ?), les femmes (risque d'emprise de l'Église selon la gauche radicale). 

Les interrogations actuelles portent sur le droit de vote des étrangers extracommunautaires (immigrés non européens) aux élections politiques. La question de l'abaissement du droit de vote à partir de 16 ans reste également débattue. 

N'ont pas le droit de voter :

  • les étrangers : le droit de vote suppose la nationalité française. Depuis le traité de Maastricht (1992), les ressortissants de l’Union européenne peuvent cependant participer aux élections locales et européennes. L’élargissement à tous les étrangers aux élections locales et européennes n'a pas eu lieu ;
  • les personnes condamnées privées de leurs droits civiques.

Depuis la loi du 23 mars 2019, les personnes sous tutelle ne sont plus privées de leur droit de vote.

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Voter est-il un devoir ?

29 mars 2023   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr. Nous allons aujourd’hui répondre à la question suivante : voter est-il un devoir ?

Si certains pays l’ont rendu obligatoire, en France, le vote est un droit et non une obligation.

Dans notre pays, le droit de vote est en effet un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales je cite : "Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique". La question de rendre le vote obligatoire a souvent été débattue. Mais le vote n’est pas obligatoire par principe.

  • Pourquoi le vote n’est-il pas obligatoire en France ?

    Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit par exemple la liberté de réunion ou d’association, ne pas l’exercer. En effet, il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.

    D’autre part, obliger les citoyens à voter impose de vérifier que cette règle sera suivie. Il faudrait créer une sanction pénale efficace, faute de quoi la nouvelle obligation demeurerait lettre morte.

    Enfin, forcer les citoyens à participer aux élections pourrait avoir des conséquences sur les résultats telle que l’augmentation des votes blancs ou des votes nuls, par exemple.

  • Dans quels pays le vote est-il obligatoire ?

    Voter est obligatoire dans certains pays, par exemple en Belgique ou en Grèce.

    Ainsi, en Belgique, le vote est une obligation depuis 1893. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende de 40 à 80 euros, et jusqu’à 200 euros en cas de récidive mais en réalité les sanctions ne sont quasiment jamais appliquées. À l'origine, cette obligation a été décidée afin de permettre aux plus pauvres de participer aux élections sans que leurs patrons ne puissent les obliger à travailler plutôt qu'à aller voter. En Belgique, le taux de participation est pour chaque élection proche de 90%.

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