Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Citoyenneté

Temps de lecture  2 minutes

Podcast

L’essentiel

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française, ce qui exclut donc les étrangers. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.

En détail

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté elle-même conditionnée à la nationalité. Le vote est lié à la nationalité et non au pays de résidence. Les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).

L'équivalence entre droit de vote et nationalité est parfois contestée. Certains hommes politiques se sont prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet.

En 1992, le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. La France, comme les autres États membres de l’Union européenne, autorise les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001

Les ressortissants européens ne sont cependant pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale. Or, ils n'ont pas le droit de voter aux élections sénatoriales. 

Il faut noter que le droit français tend de plus en plus à viser par "étranger" les nationaux d’un État non membre de l’Union européenne, et à ne pas considérer les ressortissants d’un autre État membre de l’Union comme étranger, mais comme citoyen européen

Podcast

Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

Bonjour, je m’appelle Bertrand, je suis rédacteur à Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle octroie un certain nombre de droits aux européens qui la détiennent.

  • Chaque citoyen européen dispose-t-il de deux citoyennetés ?

    Et bien oui, la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Je suis ainsi à la fois citoyen français et citoyen européen.

  • Mais alors peut-on être citoyen européen sans être citoyen d’un État membre ?

    Non. Il faut obligatoirement être citoyen d’un État membre pour être citoyen européen. Son attribution est ainsi liée à la possession de la nationalité de l’un des États membres de l’UE.

    Les résidents « extra-communautaires », donc d’origine non européenne, vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que s’ils obtiennent la nationalité de l’un des États membres.

  • Les citoyens européens peuvent-ils voter dans un autre État membre ?

    Les citoyens européens ont le droit de voter et parfois de se présenter aux élections municipales de l’État membre dans lequel ils résident même s’ils n’en ont pas la nationalité.

    Des particularités existent toutefois selon les États. En France, les citoyens européens résidents ne peuvent pas être élus à des fonctions exécutives comme par exemple maire ou adjoints au maire.

  • De quels autres droits bénéficient les citoyens européens ?

    La citoyenneté européenne confère les droits :

    • de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres;
    • d’être protégé de discriminations fondées sur leur nationalité;
    • d’être aidés par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de l'Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat

    Par ailleurs, tout citoyen européen dispose du droit de saisir le médiateur de l’UE pour dénoncer un acte de mauvaise administration d’une institution européenne.

    Les citoyens européens peuvent également – à condition d’être suffisamment représentatifs en nombre - demander à la Commission de Bruxelles de proposer un texte de loi dans les domaines relevant de sa compétence.

    De même, un citoyen européen a le droit d’adresser au Parlement une plainte ou une requête sur des sujets entrant dans le champ d’intervention de l’Union européenne.

Dans la même thématique