Qu'est-ce qu'un corps électoral ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Le corps électoral est constitué de l'ensemble des citoyens pouvant participer à une élection (locale, nationale ou même professionnelle). Il est donc composé de l'ensemble des personnes disposant du droit de vote. 

En détail

Le corps électoral est constitué de l'ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d'élection (politique, professionnelle, associative, etc.). 

Le plus souvent, le corps électoral désigne l'ensemble des citoyens qui participent à l'élection de leurs représentants. Le président de la République, les députés et les maires, par exemple, émanent du corps électoral. Ils sont élus et peuvent être révoqués par lui d'une élection à l'autre. 

On parle plus précisément de corps électoral inscrit pour désigner les personnes ayant fait la démarche de s'inscrire sur les listes électorales en vue de participer au scrutin. Cette démarche fait partie des conditions du droit de vote en France. Le corps électoral potentiel, quant à lui, renvoie plus largement aux citoyens en âge de voter. 

Jusqu'en 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) tenait, en coordination avec les communes, le fichier général des électeurs, ayant pour objet de contrôler l'unicité de l'inscription d'une personne sur une liste électorale et permettant de vérifier qu'elle remplissait les conditions pour voter. Les listes électorales étaient révisées sur une base annuelle.

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales instaure le Répertoire électoral unique (REU), qui a remplacé le fichier général des électeurs à partir de 2019. Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales sur la base des informations transmises par différentes administrations à l'INSEE. D'un point de vue statistique, le REU permet de décrire le corps électoral, ses caractéristiques démographiques (sexe, âge, etc.) et ses évolutions dans le temps

En mai 2024, 49,3 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales françaises, y compris les collectivités d'outre-mer, sauf la Nouvelle-Calédonie (Source : Inscrits sur les listes électorales - Données annuelles 2024 de l'INSEE). La Nouvelle-Calédonie est exclue du recensement des inscrits car les listes électorales y sont spéciales (une liste générale pour les élections nationales et une liste spéciale provinciale). 

En France, la composition du corps électoral a varié dans l’histoire. Au moment de la Révolution française, sous la Restauration et sous la Monarchie de Juillet, le suffrage est censitaire (réservé à ceux qui paient le cens, impôt direct) et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus.

En 1848, le corps électoral s'élargit avec l'instauration du suffrage dit universel, bien que réservé aux hommes. Les femmes obtiennent le droit de vote et intègrent le corps électoral en 1944 en vertu de l'ordonnance du 21 avril (JORF du 15 août 1944). Le corps électoral est ensuite étendu aux militaires par une ordonnance du 17 août 1945. Les militaires en activité avaient été exclus du corps électoral au moment de l'instauration de la IIIe République.

La loi du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité a pour effet d'étendre le corps électoral à l'ensemble des citoyens âgés d'au moins 18 ans (et non plus seuls ceux de 21 ans et plus). 

Pour élargir le corps électoral et encourager l'inscription des jeunes, une loi du 10 novembre 1997 prévoit l'inscription automatique sur les listes électorales des personnes atteignant l'âge de la majorité, alors qu'auparavant la démarche était volontaire. 

Pour les élections municipales et les élections européens, le corps électoral comprend également les ressortissants de l’Union européenne (UE) résidant en France.

Testez vos connaissances

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique

QUIZ

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 1 sur 10

Score : 0

Quand devient-on citoyen ?

Bonne réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Mauvaise réponse

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 2 sur 10

Score : 0

Tous les Français sont-ils citoyens ?

Bonne réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Mauvaise réponse

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (le droit de vote par exemple). Cela exclut de la citoyenneté les mineurs, certains majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 3 sur 10

Score : 0

En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

Bonne réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Mauvaise réponse

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 4 sur 10

Score : 0

Peut-on être privé de son droit de vote ?

Bonne réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Mauvaise réponse

Un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. Les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés à certains incapables majeurs.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 5 sur 10

Score : 0

Les détenus conservent-ils leur droit de vote ?

Bonne réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Mauvaise réponse

L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des droits accordés aux citoyens mais quelques droits sont maintenus, tel que le droit de vote. Pour se voir retirer le droit de vote, les détenus doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice de tout ou partie de leurs droits civiques.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 6 sur 10

Score : 0

En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

Bonne réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Mauvaise réponse

La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 7 sur 10

Score : 0

Qui peut obtenir la citoyenneté européenne ?

Bonne réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Mauvaise réponse

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l'Union européenne possède automatiquement la citoyenneté européenne.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 8 sur 10

Score : 0

À quelles élections les citoyens européens résidant en France peuvent-ils participer ?

Bonne réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Mauvaise réponse

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 9 sur 10

Score : 0

Les manifestations doivent-elles être autorisées préalablement ?

Bonne réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Mauvaise réponse

Non, mais les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs nom et domicile, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

Quiz : Citoyenneté et vie démocratique Étape 10 sur 10

Score : 0

Les militaires ont-ils le droit de faire grève ?

Bonne réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

Mauvaise réponse

Les militaires, comme certaines catégories de personnels (policiers, CRS, magistrats…) n'ont pas le droit de faire grève.

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