Scrutins, suffrages, systèmes électoraux : quelles différences ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • Le scrutin désigne le déroulement formel d'une élection, c'est-à-dire l'ensemble des étapes (au sein du bureau de vote notamment) et des modalités d'une élection. 
  • Le suffrage renvoie aux conditions du vote. Il peut être universel (c'est-à-dire ouvert à l'ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (censitaire ou capacitaire). 
  • Le système électoral désigne l'ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants politiques. Il permet de qualifier plus largement un système politique. 

 

En détail

Le mot scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Il ne s'applique pas aux seules élections politiques. On parle aussi de scrutin quand une assemblée vote pour prendre une décision.

Lors des élections politiques, les étapes du scrutin correspondent à l'ensemble des actions qui ont lieu dans un bureau de vote. Le scrutin prend fin au moment de la fermeture du bureau de vote.

Les modes de scrutin dépendent du pays et du type d'élection. En France, le mode de scrutin peut être : 

  • majoritaire (le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus), proportionnel (les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis) ou mixte (mélange des deux) ;
  • uninominal (les électeurs votent pour un seul candidat) ou de liste (ils élisent une liste de candidats) ;
  • à un tour ou deux tours

Le terme suffrage désigne l’acte de vote par lequel on déclare son choix politique. Par extension il permet de déterminer :

  • qui peut voter (selon quels critères). En France, le suffrage est universel. Tous les citoyens (les personnes de nationalité française) ayant atteint la majorité (fixée à 18 ans) peuvent participer aux élections. Avant 1944, les droits de vote et d'éligibilité en France étaient également considérés comme "universels" mais ils étaient réservés aux hommes.
    Il existe également le suffrage censitaire (le vote est conditionné au paiement d'un impôt, il dépend donc du niveau de revenu) ou capacitaire (le vote dépend du niveau de connaissances).
  • et de quelle manière. Le suffrage est dit direct lorsque les électeurs votent eux-mêmes pour les candidats (par exemple, lors des élections législatives, les citoyens élisent directement leurs députés).
    Le suffrage est dit indirect lorsque le ou les candidats sont élus par un collège électoral, lui-même désigné par les citoyens (par exemple, lors des élections sénatoriales ou des municipales pour la désignation du maire, du conseiller départemental et du conseiller régional). 

Le système électoral désigne l'ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants politiques. 

Il regroupe, entre autres : 

  • les modes de scrutin, l'attribution des sièges aux assemblées ;
  • le mode de suffrage ;
  • la durée des mandats politiques, la fréquence des échéances électorales.

Ces règles, qui s'imposent à la fois aux électeurs et aux élus, sont autant de caractéristiques qui influent sur la stabilité du régime politique, le niveau de représentativité des élus ou encore la participation des citoyens à la vie politique.

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Quels sont les différents scrutins, suffrages et systèmes électoraux en France ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous expliquer quelles sont les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux.

Ces trois notions permettent de décrire les règles et de comprendre les subtilités d’un système électoral, dans un pays donné.

  • Alors, à quoi renvoient-elles exactement ?

    Commençons par le scrutin…

    Il désigne le déroulement formel d’une élection, c’est-à-dire l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats.

    Dans le cas d’une élection politique, c’est dans les bureaux de vote qu’ont lieu les différentes étapes du scrutin. Ce dernier peut se dérouler en un ou deux tours.

    En France, la méthode de désignation des candidats, aussi appelée « mode de scrutin » peut être :

    • majoritaire, proportionnelle ou mixte (selon le mode d’attribution des sièges) ;
    • uninominale (si les électeurs ne votent que pour une seule personne) ou « de liste » (s’ils votent pour une liste de plusieurs candidats).
  • Passons maintenant au suffrage…

    Il renvoie aux conditions du vote.

    • Il peut être universel (c’est-à-dire ouvert à l’ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (c’est-à-dire réservé à une catégorie de citoyens). Par exemple, pendant la Révolution française, le vote est dit censitaire car il est conditionné au paiement d’un impôt : le cens.
    • Le suffrage peut aussi être direct (lorsque les citoyens votent directement pour le ou les candidats) ou indirect (lorsque le ou les candidats sont élus par un collège électoral, lui-même désigné par les citoyens).

    Aujourd’hui, en France, le suffrage est universel. Tous les citoyens français ayant atteint la majorité peuvent voter. Selon le type d’élection, il peut être direct (par exemple lors des élections législatives ou présidentielles) ou indirect (comme lors des élections sénatoriales).

  • Enfin, à quoi correspond le système électoral ?

    Le système électoral est une notion bien plus large que les deux précédentes. Elle permet de désigner l’ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants dans un système politique donné.

    Le système électoral se caractérise, entre autres, par :

    • Les modes de scrutin, l’attribution des sièges aux assemblées ;
    • Le mode de suffrage ;
    • La durée des mandats politiques ou la fréquence des échéances électorales.

Ces règles, qui s’imposent à la fois aux électeurs et aux élus, sont autant de caractéristiques qui influent sur la stabilité du régime, le niveau de représentativité des élus ou encore la participation des citoyens à la vie politique

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